AMANR5L17PO838901B0691P0D1N000007 1769119768618 17 7 7 AN 0 EXANR5L17PO838901B0691P0D1 PIONANR5L17B0691 eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas 1 Député PA796062 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article unique ART. UNIQUE ARTICLE UNIQUE ARTICLE A false false /17/textes/0691.asp#D_Article_unique 3 Alinéa 3 Supprimer l'alinéa 3. Par cet amendement, les députés du groupe LFI alertent sur la dangerosité d'un tel texte.Le 27 juin 2023, à Nanterre, Nahel, un adolescent de 17 ans, a été abattu à bout portant par un policier pour un refus d’obtempérer, alors même que la vie de ce dernier n’était en aucun cas menacée. Le 14 juin 2023, Alhoussein Camara, un jeune homme de 19 ans, a perdu la vie dans des circonstances tragiquement identiques, alors qu’il se rendait au travail, au volant de sa voiture, vers 4 heures du matin, dans l’agglomération d’Angoulême.Avant lui, Rayana, une jeune femme de 21 ans, a été tuée d’une balle dans la tête tirée par un policier dans le quartier de Barbès, alors qu’elle était passagère d’un véhicule dont le conducteur avait refusé d’obtempérer.Avant elle, Jean‑Paul Benjamin a vu son omoplate perforée par une balle, traversant plusieurs organes vitaux avant de se loger dans son foie. Avant lui, les deux frères Boubacar et Fadjigui, âgés respectivement de 31 et 25 ans, ont été tués à Paris lors d’un contrôle de police au niveau du Pont‑Neuf.Avant eux, Souheil El Khalfaoui, un jeune père de famille de 19 ans, a perdu la vie au volant de sa voiture, abattu par un policier lors d’un contrôle routier. En 2020, un policier de la BAC a tué Olivio Gomes, âgé de 28 ans, père de trois enfants, de trois balles, tirées en bas de son domicile à Poissy.Tout ces morts sont le fruit d'une politique de libération de l'usage de l'arme par la police. L'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure a ouvert la voie à un usage disproportionné des armes. Il élargit drastiquement les cas d'usage des armes par la police. Comment accepter qu'un jeune soit tué en raison d'un refus d'obtempérer ?Cette proposition de loi semble ne pas prendre en compte la réalité actuelle : la France est le pays dont la police est la plus meurtrière en Europe. En 2024, ce sont 52 décès liés à une intervention policière, 29 tués par balle. En comparaison, l'Allemagne compte 10 décès par balle en 10 ans... Notre projet politique devrait être celui de la restriction de l'usage des armes et non celui du blanc-seing octroyé par le législateur.D'autre part, en estimant vouloir améliorer "la protection des forces de l'ordre" dans l'exercice de leur fonction, elle ne fait que renforcer la violence à laquelle elles s'exposent. En effet, ce n'est pas en permettant de recourir à plus de violence que l'on protège les forces de l'ordre, notamment celles au plus proche du terrain, la police municipale. Ces permissions n'auront au contraire que pour effet d'exacerber les tensions entre la police et la population qui ne cessent de s'aggraver selon la Défenseure des droits. Les forces de l'ordre doivent être irréprochables dans le recours à la violence et restreintes à ce qui est strictement nécessaire afin de regagner la confiance de la population. Ainsi, en créant cette présomption, elle permet de faire bénéficier le doute du bien-fondé de l'usage des armes aux forces de l'ordre. 2026-01-16 2026-01-20 false DI Discuté DI Tombé 2026-01-22T23:09:01+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B0691P0D1N000007?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30139 false 0 Sans objet