AMANR5L17PO838901B0691P0D1N000021 1769015517302 17 21 21 AN 0 EXANR5L17PO838901B0691P0D1 PIONANR5L17B0691 iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahs 1 Député PA718884 PO845425 PA719272 PA774954 PA794058 PA266808 PA608016 Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, Mme Blin, Mme Gruet, M. Rolland et Mme Louwagie Article unique APRÈS ART. UNIQUE APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/0691.asp#D_Article_unique Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente proposition de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’armement généralisé des agents de police municipale. Il analyse, au regard de la multiplication des actes de violence avec arme sur la voie publique, l’opportunité de faire de l’armement le principe et non l’exception comme c’est le cas actuellement. Dans un contexte de prolifération des armes à feu et d’usage quasi quotidien des armes blanches sur la voie publique, y compris dans des communes de petite taille, la logique actuelle – l’armement comme exception – apparaît désormais inadaptée. Au regard des risques encourus quotidiennement par les agents de la police municipale, il serait cohérent que leur armement soit considéré comme le principe, le choix de ne pas armer relevant d’une décision exceptionnelle.   Dans un nombre croissant de communes, les policiers municipaux sont primo-intervenants. Par leur présence de proximité et leur maillage territorial, ils sont exposés aux mêmes risques que les forces de sécurité de l’État. Il est aujourd’hui nécessaire d’ouvrir  une réflexion lucide et globale sur le cadre juridique de l’armement des policiers municipaux.   Tel est l’objet du présent amendement. 2026-01-19 2026-01-21 false RT Retiré RT Retiré après publication PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B0691P0D1N000021?format=pdf false Sans objet