AMANR5L17PO838901B1655P0D1N000045 1775314889706 17 45 45 AN 0 EXANR5L17PO838901B1655P0D1 PIONANR5L17B1655 baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabm 1 Député PA842195 PO845419 M. Eskenazi Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/1655.asp#D_Article_1er A 3 Alinéa 3 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Supprimer l'alinéa 3. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 3 de l'article 1er de cette proposition de loi prévoyant d’autoriser le prononcé de peines inférieures à un mois.La disposition visant à interdire le prononcé de peines d’emprisonnement ferme d’une durée inférieure ou égale à un mois doit être pleinement maintenue, tant elle relève d’un impératif de cohérence pénale, d’efficacité des sanctions et de dignité des conditions d’exécution des peines.En effet, les courtes peines d’emprisonnement constituent aujourd’hui l’un des angles morts de notre politique pénale. Elles cumulent les effets les plus délétères de l’incarcération sans offrir les conditions minimales d’un accompagnement vers la réinsertion. Désocialisantes, souvent exécutées sans aménagement, elles rompent brutalement les parcours de vie — emploi, logement, liens familiaux — sans permettre le moindre travail utile de prévention de la récidive. Le rapport de la mission d’urgence relative à l’exécution des peines de 2025, commandé à l’Inspection générale de la justice et rédigé par plusieurs professionnels issus de différents horizons, est particulièrement éclairant. Il souligne que ces peines, « souvent qualifiées d’inefficientes », s’exécutent dans des établissements « saturés », caractérisés par une simple « gestion des flux sans prise en charge véritable », dans un contexte de surpopulation. Dans ces conditions, la mission recommande expressément de « ne pas […] revenir sur l’interdiction des peines de moins d’un mois ».Ce constat est d’autant plus préoccupant que le système pénitentiaire français traverse une crise structurelle majeure. Avec une densité carcérale atteignant près de 136 %, les établissements pénitentiaires sont aujourd’hui confrontés à une surpopulation chronique, qui dégrade fortement les conditions de détention et rend extrêmement difficile toute politique sérieuse de réinsertion. Dans ces conditions, multiplier les incarcérations de très courte durée reviendrait à aggraver une situation déjà critique.Pire, au 1er février 2026, le taux d’occupation était de 167 % dans les établissements ou quartiers où sont placés les détenus condamnés à de courtes peines.De plus, les chiffres de la récidive confirment l’impasse que constitue le recours excessif à l’emprisonnement. En France, 31 % des personnes sortant de prison récidivent dans l’année suivant leur libération, et près de 63 % commettent un nouveau crime ou délit dans les cinq ans.  Ces taux élevés traduisent l’échec d’un système qui peine à préparer efficacement le retour à la société. Ils interrogent d’autant plus la pertinence de peines courtes, qui n’offrent ni suivi, ni accompagnement, ni perspective de réinsertion.Par ailleurs, il convient de rappeler que la majorité des personnes incarcérées ne l’étaient pas pour une première infraction, ce qui souligne la nécessité de réponses pénales mieux adaptées, davantage tournées vers la prévention de la récidive que vers une logique strictement punitive. Une étude néerlandaise récente montre que les personnes condamnées à des peines de prison de moins de 6 mois sont 17 % plus susceptibles de récidiver dans l’année suivant leur libération par rapport à celles qui ont reçu une peine alternative (comme le travail d’intérêt général). Sur cinq ans, elles commettent environ 80 % d’infractions supplémentaires.Dans ce contexte, interdire les peines d’emprisonnement ferme inférieures ou égales à un mois ne constitue en rien un affaiblissement de la réponse pénale. Il s’agit au contraire d’un choix de rationalité et d’efficacité : privilégier des peines alternatives, mieux individualisées, plus utiles socialement et plus à même de prévenir la récidive.Ce choix s’inscrit dans une vision exigeante de la justice, qui refuse l’illusion du tout-carcéral et affirme que la sanction doit non seulement punir, mais aussi prévenir, réparer et réinsérer.Maintenir cette disposition, c’est donc refuser une politique pénale de court terme, inefficace et coûteuse humainement, pour lui préférer une justice plus lucide, plus humaine et, surtout, plus efficace. 2026-04-03 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1655P0D1N000045?format=pdf false 0 Sans objet