AMANR5L17PO838901B1827P0D1N000006 1761661063336 17 6 6 AN 0 EXANR5L17PO838901B1827P0D1 PIONANR5L17B1827 eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf 1 Député PA841657 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article PREMIER APRÈS ART. PREMIER APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/1827.asp#D_Article_1er Dans un délai de six mois à compter de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les conséquences de la création d’un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap. Il évalue le bénéfice sur les élèves accompagnés, notamment sur le temps de présence des accompagnants et le temps de scolarisation effectif des élèves, la rémunération des accompagnants et propose des pistes de formation. Il met en place des indicateurs pour les enseignants référents à la scolarité des élèves en situation de handicap, notamment leur nombre, leur répartition géographique et le nombre de dossiers à leur charge, qu’il utilise pour identifier les zones sous dotées. Il analyse enfin l’effet de l’augmentation du nombre d’enseignants référents formés sur ces indicateurs et sur le suivi des élèves en situation de handicap. Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise appellent à la création d’un corps d’accompagnants d’élèves en situation de handicap et à la formation de davantage d'enseignants référents.En 2022, la Défenseure des droits alerte sur l’accès à l’éducation des enfants en situation de handicap qui concernent près de 20 % des saisines relatives aux droits de l’enfant. Ainsi d’après une enquête publiée en 2021 par TouPi, une association d’entraide pour les familles et personnes concernées par les troubles cognitifs, 27 % des enfants en situation de handicap se retrouvaient sans AESH et 7 % étaient complètement déscolarisés. Selon une enquête du SNPDEN‑UNSA, syndicat des chefs d’établissement, publiée le 13 septembre 2022, 44 % des personnels de direction du second degré manquaient d’au moins une AESH pour accompagner leurs élèves au moment de la rentrée.Ce manque de professionnelles, puisque les AESH sont à plus de 90 % des femmes, est largement imputable à leurs conditions de travail dégradées, instables et précaires. Elles subissent un temps partiel imposé, se voyant proposer un contrat équivalent à 60 % d’un temps plein pour près 800 €/mois, soit une rémunération en-dessous du seuil de pauvreté. La contrainte d’effectuer au moins un contrat à durée déterminée (CDD) de trois ans avant d’obtenir éventuellement un contrat à durée indéterminée (CDI), ainsi que le manque de formation, pénalisent grandement l’attractivité du métier.De plus, les enseignants référents à la scolarité des élèves en situation de handicap (ERSEH) sont surchargés de travail. Ces professionnels assurent la mise en place du projet personnalisé de scolarisation (PPS) des élèves en situation de handicap et font le lien entre la MDPH, la famille, l’école et les soins. Une enquête nationale datant de 2018 du SNUipp-FSU alerte sur un nombre de dossier écrasant, compris entre 130 à 500 dossiers par enseignant avec une moyenne à 220, alors que le syndicat recommande 130 à 150 dossiers par ERSEH. Leur secteur d’intervention est trop large : dans les trois quarts des cas il comporte entre 20 et 40 écoles. Ces conditions portent atteinte à la qualité du suivi des élèves et à la mise en œuvre de leur PPS.C’est pourquoi cet amendement des député.es membres du groupe La France Insoumise sollicite un rapport sur la création d’un corps d’accompagnants d’élèves en situation de handicap. 2025-10-24 2025-10-28 false AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1827P0D1N000006?format=pdf false Z3 Sans objet