AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000597 1762210183682 17 I-597 597 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P1D1 PRJLANR5L17B1906 awaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacpxbo 1 Député PA842271 PO845514 PA605745 PA842299 M. Maurel, M. Sansu et M. Tjibaou ARTICLE 5 ART. 5 ARTICLE 5 ARTICLE A false false /17/textes/1906A.asp#D_ARTICLE_5 A 32 Alinéa 32 Supprimer les alinéas 32 à 38.  L’article 5 du projet de loi de finances pour 2026 comporte plusieurs dispositions visant à pénaliser l’utilisation des carburants alternatifs. Sont concernés les particuliers comme les professionnels.Premièrement, le tarif particulier appliqué au gazole B100 est supprimé. Cela engendrera une hausse de 400 % de la fiscalité applicable à ce biodiesel pur, sans mélange avec du gazole fossile et produit à partir de colza français. Les entreprises et collectivités utilisatrices qui ont consenti d’importants investissements pour adapter leurs flottes de camions, bus et cars, se voient à présent privées d’un avantage qui leur confère pourtant le bénéfice de la vignette Crit’Air 1. Une filière de milliers d’emplois concourant à la souveraineté énergétique de la France se voit directement menacée par cette mesure prise sans étude d’impact préalable sérieuse.Deuxièmement, le tarif particulier du superéthanol E85 pourrait augmenter de 94 % en 2026, puis de 48 % en 2027, puis de 32 % en 2028. Soit +380 % en trois ans. Cette décision est d’autant plus incompréhensible que cette essence est pour une large part produite en France, avec de la betterave, du blé ou du maïs, qu’elle réduit très fortement les émissions de particules fines, et que sa part de marché augmente continûment, pour s’établir à plus de 7 % en 2025. Il s’agit donc d’un débouché important pour l’agriculture française et d’une source d’économies pour les utilisateurs, dans un contexte où les prix de l’énergie ont lourdement grevé le pouvoir d’achat ces dernières années.Pour toutes ces raisons, il convient de supprimer ces dispositions à caractère anti économique et antisocial. 2025-10-20 2025-10-31 true DI Discuté DI Adopté 2025-11-03T23:49:39+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000597?format=pdf RUANR5L17S2026IDS29861 false 0 32889 Milieu 81941 Milieu Sans objet