AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000616 1763653729191 17 I-616 616 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P1D1 PRJLANR5L17B1906 fiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacbq 1 Député PA2960 PO845407 PA794206 PA793094 PA795176 PA722102 PA841601 PA642847 M. Woerth, M. Marion, M. Ray, M. Metzdorf, Mme Vidal, Mme Levasseur et M. Bazin ARTICLE 25 APRÈS ART. 25 APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/1906A.asp#D_ARTICLE_25 I. – Le J de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par les mots : « ou hippiques » ;II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. Chaque année, en France, environ 2 300 réunions hippiques sont organisées sur 233 hippodromes, accueillant plus de 2,4 millions de visiteurs. Outre leur dimension sportive et festive, ces manifestations sont un élément structurant du tissu local : elles favorisent le brassage social, mobilisent plus de 6 000 bénévoles, et contribuent au rayonnement territorial. Pour une majorité d’hippodromes, la billetterie constitue une ressource financière essentielle. Les droits d’entrée, souvent modestes (entre 5 et 10 €) et applicables essentiellement aux adultes, constituent une part non négligeable du budget. Or, contrairement aux manifestations sportives classiques qui bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5 % pour les droits d’entrée — selon l’article 278‑0 bis du CGI — les entrées aux hippodromes sont aujourd’hui soumises au taux de 20 %. Par ailleurs, depuis le projet de loi de finances pour 2024, le taux de TVA des compétitions de e-sport a également été aligné sur 5,5 %. Cette évolution fiscale marque une reconnaissance de la dimension spectatrice et culturelle de l’e-sport, au même titre que les autres compétitions sportives. Dans ce contexte, et par souci de cohérence, l’alignement du taux de TVA sur la billetterie hippique à 5,5 % apparaît comme une mesure de soutien pertinente. Il permettrait de :– renforcer la soutenabilité économique des hippodromes et des sociétés de courses (associations loi 1901) ;– réduire les barrières d’accès pour le public et donc favoriser la fréquentation ;– reconnaître la contribution culturelle, sociale et territoriale des courses hippiques.Cet amendement, rédigé après des échanges approfondis avec la Fédération nationale des courses hippiques, vise à corriger une inégalité fiscale injustifiée et à soutenir une filière qui contribue durablement à l’animation des territoires, à la diversité culturelle et à l’attractivité de la vie locale.  2025-10-20 2025-11-08 true DI Discuté DI Rejeté 2025-11-20T16:48:20+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000616?format=pdf RUANR5L17S2026IDS29936 false CGI 278-0 bis 81923 Milieu Sans objet