AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000661 1763377691784 17 I-661 661 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P1D1 PRJLANR5L17B1906 caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajw 1 Député PA720230 PO845470 PA794278 PA795026 PA687214 PA793572 PA722336 Mme Lise Magnier, M. Albertini, Mme Violland, M. Berrios, M. Plassard et M. Thiébaut ARTICLE 13 ART. 13 ARTICLE 13 ARTICLE A false false /17/textes/1906A.asp#D_ARTICLE_13 35 Alinéa 35 I. – À la dernière ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 35, substituer au mot : « Abattement de 600kg »les mots : « exonération ».II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »  Le présent article vise notamment à soumettre l’intégralité des motorisations au malus poids.Si la démarche budgétaire et environnementale que sous-tend cette mesure peut s’entendre, l’intégration des véhicules utilisant l’hydrogène, même avec un abattement de 600kg, est un nouveau coup porté à cette filière d’excellence dont la France aspire à devenir leader.Alors que la Chine, le Japon et la Corée du Sud investissent massivement pour imposer leurs champions industriels, les ambitions françaises en matière de mobilité hydrogène sont inexorablement revues à la baisse.L’hydrogène est aujourd’hui une technologie stratégique pour décarboner durablement, et de manière opérationnelle, les poids lourds et les véhicules utilitaires légers (VUL), qui représentent 40 % des émissions de la mobilité routière commerciale. Cette source d’énergie permet en effet de pallier les limites de l’électrique sur ces types d’usages (autonomie, temps de charge, réduction de la charge utile) en proposant une  autonomie doublée, un temps de recharge quatre fois plus court, et une charge utile supérieure de 800 kg. C’est une réponse adaptée aux besoins des transporteurs, du BTP et du monde agricole.Notre industrie automobile fait face à une crise profonde. L’heure n’est pas au désengagement et à la désindustrialisation au profit d’acteurs étrangers. L’heure est au soutien public des acteurs nationaux et à l’autonomie stratégique française et européenne en matière de mobilité lourde hydrogène. Il en va de la décarbonation de nos transports. Il en va de notre réindustrialisation comme de notre souveraineté.Aussi, le maintien de l’exemption des véhicules hydrogène n’aurait pas de conséquences environnementales ni budgétaires mais permettrait non seulement d’envoyer un signal pour dynamiser la filière, ainsi que de limiter les charges qui pèsent sur ses acteurs.Cet amendement vise donc à maintenir les véhicules hydrogène en dehors du malus poids. 2025-10-21 2025-11-12 true DI Discuté DI Tombé 2025-11-17T12:08:05+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000661?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30029 false 33475 Dernier Sans objet