AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000713 1762208653455 17 I-713 713 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P1D1 PRJLANR5L17B1906 awaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacpxco 1 Député PA643104 PO845425 Mme Minard ARTICLE 5 ART. 5 ARTICLE 5 ARTICLE A false false /17/textes/1906A.asp#D_ARTICLE_5 A 32 Alinéa 32 Supprimer les alinéas 32 à 38.  Cet amendement vise à supprimer la hausse brutale de la fiscalité prévue dans le projet de loi de finances pour 2026sur les biocarburants français d’origine agricole, à savoir le Superéthanol-E85 et le B100, dont les taxes augmenteraient respectivement de 380 % et 400 %. Adoptée sans concertation ni étude d’impact, cette mesure aurait des conséquences économiques, sociales, agricoles et environnementales considérables. Elle supprimerait l’incitation à utiliser des carburants renouvelables produits en France, provoquant un retour vers les carburants fossiles importés, plus carbonés et plus coûteux. Or, la France est le premier producteur européen de bioéthanol et l’un des premiers producteurs de biodiesel à base de colza, matières premières 100 % françaises. Les biocarburants d’origine agricole représentent un levier stratégique pour la décarbonation des transports, la vitalité industrielle des territoires et la souveraineté énergétique et protéinique du pays. Leur fiscalisation accrue mettrait en péril plus de 120 000 exploitations agricoles, 30 000 emplois industriels, et affaiblirait les filières sucre, amidonnière et huile, déjà soumises à une forte concurrence internationale. En outre, les biocarburants français coproduisent chaque année plus d’un million de tonnes de tourteaux de colza et plus de 500 000 tonnes de drêches de céréales, réduisant la dépendance aux importations de soja et renforçant l’autonomie protéinique nationale. Le présent amendement propose donc de retirer la hausse de fiscalité sur le Superéthanol-E85 et le B100 afin de préserver la compétitivité, la transition énergétique et la souveraineté de la France. Ce retrait permettrait d’engager une concertation approfondie avec les acteurs concernés pour définir un cadre fiscal stable et cohérent avec les objectifs européens de neutralité carbone à l’horizon 2035.   2025-10-21 2025-10-31 true DI Discuté DI Non soutenu 2025-11-03T23:23:57+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000713?format=pdf RUANR5L17S2026IDS29861 false 0 32889 Milieu 81941 Milieu Sans objet