AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000765 1763374151754 17 I-765 765 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P1D1 PRJLANR5L17B1906 caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaed 1 Député PA712015 PO845425 PA342240 PA642847 PA719272 M. Dive, M. Bourgeaux, M. Bazin et Mme Frédérique Meunier ARTICLE 13 ART. 13 ARTICLE 13 ARTICLE A false false /17/textes/1906A.asp#D_ARTICLE_13 Supprimer cet article. Cet article introduit un dispositif de taxation particulièrement sévère sur l’ensemble des véhicules, qu’ils soient à motorisation thermique, hybride ou électrique. Les niveaux de malus envisagés, pouvant s’élever jusqu’à 100 000 €, traduisent une vision punitive de la fiscalité automobile. Une telle mesure ne saurait être considérée comme une politique environnementale crédible. En imposant des montants aussi excessifs, elle écarte de fait une partie des Français de l’accès à un véhicule, pourtant indispensable dans de nombreux territoires dépourvus d’alternatives de mobilité. Ce durcissement brutal porte atteinte à la liberté de se déplacer et traduit une méconnaissance du quotidien des ménages. Enfin, cette approche contraste avec celle de nos voisins européens, qui privilégient des dispositifs d’incitation et des trajectoires progressives. L’empilement de taxes en France pousse déjà de nombreux automobilistes à immatriculer leurs véhicules à l’étranger, affaiblissant nos recettes fiscales sans bénéfice écologique réel. Pour toutes ces raisons, il est proposé de supprimer l’article 13 du projet de loi de finances, afin de préserver la compétitivité du secteur automobile, l’emploi industriel et le pouvoir d’achat des ménages.  2025-10-21 2025-10-28 false DI Discuté DI Rejeté 2025-11-17T11:08:49+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000765?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30029 false 81689 Milieu Sans objet