AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000868 1761819343405 17 I-868 868 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P1D1 PRJLANR5L17B1906 keaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaait 1 Député PA607090 PO845425 PA719968 PA793508 PA722390 PA793094 PA712015 PA794178 M. Jean-Pierre Vigier, Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Ray, M. Dive et M. Taite ARTICLE 36 ART. 36 ARTICLE 36 ARTICLE A false false /17/textes/1906A.asp#D_ARTICLE_36 6 Alinéa 6 I. – Supprimer la soixante-cinquième ligne du tableau de l’alinéa 1.II. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 13. Avec cet amendement, l’objectif est de supprimer le transfert d’une partie de la taxe affectée au DEFI, (Comité professionnel de développement économique de la mode et de l’habillement), vers l’IFTH (l’Institut français du textile et de l’habillement). Le DEFI est un établissement public chargé de soutenir l’ensemble de la filière mode et habillement : innovation, promotion, export, accompagnement des entreprises et valorisation des savoir-faire. C’est un outil essentiel de structuration économique et d’accompagnement de la transition du secteur. Le secteur de la mode et de l’habillement traverse une crise profonde : recul de l’activité, fermetures d’entreprises, perte de compétitivité. Dans ce contexte, affaiblir le DEFI serait une erreur, alors qu’il est le principal levier collectif de soutien à cette filière stratégique. Le transfert au profit de l’IFTH, organisme de recherche et de formation au service de l’ensemble de la filière textile, n’est pas justifié : l’IFTH ne relève pas uniquement de la mode et de l’habillement. Cet amendement vise donc à préserver la cohérence des politiques publiques et à maintenir les moyens d’action du DEFI, indispensable pour accompagner les entreprises de la mode dans leur transition écologique, économique et sociale.     2025-10-21 2025-10-29 true RT Retiré RT Retiré après publication PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000868?format=pdf false 65 Sans objet