AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001251 1763374151790 17 I-1251 1251 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P1D1 PRJLANR5L17B1906 caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaedc 1 Député PA330240 PO872880 PA841207 PA840889 PA841973 PA840701 PA840721 PA793322 PA840773 PA840983 PA841183 PA841395 PA841769 PA840657 PA840685 PA840809 M. Ciotti, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny ARTICLE 13 ART. 13 ARTICLE 13 ARTICLE A false false /17/textes/1906A.asp#D_ARTICLE_13 Supprimer cet article. Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer l’article 13 du projet de loi de finances, qui prolonge et renforce jusqu’en 2028 les dispositifs de malus écologique sur les véhicules.Sous couvert de « verdissement du transport », cette mesure conduit à une hausse généralisée de la fiscalité automobile, sans offrir d’alternatives crédibles aux ménages. Elle frappe particulièrement les foyers ruraux et familiaux, pour qui la voiture est une nécessité et non un choix. L’abaissement des seuils d’émission et de poids reviendra à taxer la quasi-totalité des véhicules neufs, y compris les modèles modestes ou hybrides.Sur le plan environnemental, l’efficacité de cette politique est contestable, car en décourageant l’achat de véhicules récents, plus sobres et moins polluants, elle risque de ralentir le renouvellement du parc automobile et de prolonger la circulation de véhicules anciens plus émetteurs.Enfin, la justification budgétaire de ce dispositif repose sur des hypothèses fragiles. En renchérissant les prix, le malus risque de freiner le marché automobile et de compromettre les recettes attendues, tout en fragilisant un secteur déjà affaibli.Cela équivaut à une perte de 3,3 Mds d'euros pour l'État. Cet amendement s'inscrit dans un plan plus large de baisse de la dépense publique de 100 milliards d'euros que déposera le Groupe UDR dans le cadre de la deuxième partie du PLF. 2025-10-21 2025-10-28 false DI Discuté DI Rejeté 2025-11-17T11:08:49+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001251?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30029 false 81689 Milieu Sans objet