AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001256 1763562011671 17 I-1256 1256 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P1D1 PRJLANR5L17B1906 ebaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaczzkc 1 Député PA795900 PO845401 PA842001 PA793134 PA720468 PA793892 PA794734 PA794030 PA794582 PA794442 PA795966 Mme Hamelet, M. Bigot, M. Buisson, M. Chenu, Mme Galzy, M. Guiniot, M. Jolly, M. Pfeffer, Mme Robert-Dehault et M. Rambaud ARTICLE 21 ART. 21 ARTICLE 21 ARTICLE A false false /17/textes/1906A.asp#D_ARTICLE_21 223 Alinéa 223 I. – Supprimer les alinéas 223 à 414.II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :« XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. » Cet amendement propose de supprimer la taxe sur les emballages plastiques. Alors que le tissu économique et industriel français est déjà asphyxié par un environnement fiscal et normatif étouffant, ce projet de loi entend instaurer une nouvelle taxe sur les emballages plastiques. Elle serait intégrée à la politique de Responsabilité élargie du producteur, déjà décriée comme étant une usine à gaz par tous les acteurs concernés. D'une part cette taxe se répercuterait mécaniquement sur les prix de vente aux consommateurs, ce qui porterait atteinte au pouvoir d'achat des français, d'autre part entraverait, encore une fois, la compétitivité de nos entreprises, en plus de pousser certains secteurs à la délocalisation. Il faut cesser cette logique de fuite en avant causée par les politiques d'écologie punitive menées sous l'égide de l'Union européenne, qui ont conduit l'Europe au bord du gouffre économique 2025-10-21 2025-10-29 true DI Discuté DI Tombé 2025-11-19T15:20:06+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001256?format=pdf RUANR5L17S2026IDS29933 false 0 33579 Premier Sans objet