AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001439 1763023932215 17 I-1439 1439 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P1D1 PRJLANR5L17B1906 bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaads 1 Député PA642847 PO845425 M. Bazin ARTICLE 6 ART. 6 ARTICLE 6 ARTICLE A false false /17/textes/1906A.asp#D_ARTICLE_6 Supprimer cet article.  L’auteur du présent amendement tient à souligner que l’effort budgétaire ne sera compris que s’il est partagé par tous. Or, alors qu’il ne prévoit aucune mesure similaire sur d’autres catégories de revenus, le budget présenté par le Gouvernement concentre les mesures d’austérité sur les retraités : gel de la revalorisation des retraites en 2026, gel du barème de la CSG, remise en cause de l’abattement de 10%, ou encore sous-indexation jusqu’en 2030. Cette accumulation d’efforts ciblés légitime à elle seule la suppression de l’article 6.Le gel des pensions et la suppression de l’abattement de 10 %, pris ensemble, cumulent leurs effets : les retraites moyennes, ni protégées par les minima sociaux ni éligibles aux exonérations, voient leur pension bloquée et leur impôt grimper. On ne peut pas, en même temps, geler les pensions et fiscaliser davantage les retraites sans transformer la rigueur en impôt déguisé sur les seniors.En outre, cette réforme revient à transférer sur certains contribuables le poids des déséquilibres publics. D’après l’Institut des politiques publiques (IPP), le passage à un abattement forfaitaire de 2 000 € par personne n’améliorerait le solde budgétaire que d’un peu plus de 500 millions d’euros, contre 5 milliards pour une suppression totale. À la hausse d’imposition des foyers percevant des pensions supérieures à 20 000 € (+875 M€) s’opposent les revalorisations automatiques de certaines prestations sociales (+350 M€), réduisant encore le rendement de la mesure.Contrairement aux idées reçues, cette réforme ne toucherait pas seulement les plus aisés, mais aussi les classes moyennes : trop « riches » pour être protégées, pas assez pour absorber une telle hausse d’impôt. Certes, le niveau de vie médian des retraités (2 310 €) reste légèrement supérieur à la moyenne nationale, mais les dépenses liées à la santé, au logement ou à la dépendance pèsent lourdement sur ces budgets. Si certains parviennent à épargner, c’est souvent après une vie de travail, une fois les enfants partis et les crédits remboursés.Il ne faut pas confondre équité et égalitarisme fiscal, rigueur et rigidité budgétaire. La retraite est d’abord le fruit d’une vie de travail et de cotisations. Dans un pays où, dès 2030, les plus de 65 ans seront plus nombreux que les moins de 20 ans, maintenir une stabilité fiscale pour les retraités n’est pas un privilège : c’est un impératif de cohésion sociale. 2025-10-21 2025-10-24 false DI Discuté DI Adopté 2025-11-13T09:52:01+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001439?format=pdf RUANR5L17S2026IDS29921 false 81783 Milieu Sans objet