AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001507 1763400401562 17 I-1507 1507 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P1D1 PRJLANR5L17B1906 dkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacj 1 Député PA719412 PO845407 PA719798 PA720334 PA642695 PA2960 PA840235 PA605694 Mme Le Feur, M. Labaronne, M. Pahun, M. Bothorel, M. Woerth, M. Frébault et M. Falorni ARTICLE 19 ART. 19 ARTICLE 19 ARTICLE A false false /17/textes/1906A.asp#D_ARTICLE_19 Supprimer cet article.   Le présent article propose de majorer, durant 3 ans, le tarif de l'IFER pour les centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque, le faisait passer de 8,51 euros à 16,05 euros par kilowatt de puissance électrique installée.Quand bien même cette majoration, conformément au II de l'article 1519F du code général des impôts, ne s'appliquera pas aux centrales mises en service après le 1er janvier 2021, le signal envoyé à la filière des énergies renouvelables questionne. Augmenter l'IFER pourrait réduire la rentabilité de la filière, notamment les plus petites installations concernées et diminuerait l'attractivité des projets français. Une hausse irait donc à l'encontre des objectifs de transition énergétique et des engagements européens de développement des renouvelables. Cet amendement propose donc la suppression de ce dispositif.  2025-10-21 2025-10-28 false DI Discuté DI Adopté 2025-11-17T18:26:24+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001507?format=pdf RUANR5L17S2026IDS29919 false 83051 Milieu Sans objet