AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001732 1763593572548 17 I-1732 1732 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P1D1 PRJLANR5L17B1906 elaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaczu 1 Député PA330240 PO872880 PA841067 PA841207 PA840889 PA841973 PA840701 PA840721 PA793322 PA840773 PA840983 PA841183 PA841395 PA841769 PA840657 PA840685 PA840809 M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny ARTICLE 23 ART. 23 ARTICLE 23 ARTICLE A false false /17/textes/1906A.asp#D_ARTICLE_23 A 23 Alinéa 23 I. – Supprimer l’alinéa 23.II. – L’avant-dernière et la dernière ligne du tableau de l’alinéa 91 sont supprimées.  Le présent amendement proposé par le groupe UDR vise à supprimer les dispositions de l’article 23 du projet de loi de finances pour 2026 qui créent une nouvelle accise sur les produits du vapotage, étendent le taux normal de TVA aux e-liquides et unifient sous une même définition juridique les produits du tabac et les produits du vapotage. En effet, en l’état, le texte méconnaît la différence entre la combustion du tabac et la vaporisation, qui constitue uniquement un aérosol par chauffage. Or, c’est bien la combustion du tabac qui est responsable de la toxicité du tabagisme, et non la simple vaporisation d’un liquide. Cette différence de nature fonde toute la stratégie de réduction des risques prônée par les autorités sanitaires. Car la cigarette électronique ne produit ni goudrons ni monoxyde de carbone et constitue aujourd’hui l’outil principal d’aide à l’arrêt du tabac. Plus de la moitié des trois millions de vapoteurs réguliers en France sont d’anciens fumeurs. En outre, en frappant la vape d’une fiscalité équivalente à celle du tabac, le texte risquerait de décourager les fumeurs de quitter la cigarette et de provoquer un retour au tabagisme. Selon la FIVAPE, 5 % des vapoteurs pourraient abandonner la vape, générant environ 200 millions d’euros de dépenses de santé supplémentaires, alors que la taxe ne rapporterait que 100 millions d’euros. Pour les consommateurs, la hausse des prix serait immédiate (entre +8 % et +18 % selon la teneur en nicotine). Un flacon de 10 ml, vendu aujourd’hui entre 5 et 7 euros, verrait son prix augmenter de 0,30 à 0,50 euro, soit un surcoût annuel de 20 à 35 euros pour un vapoteur moyen. Cette hausse frapperait en premier lieu les publics les plus modestes et risquerait d’alimenter un marché parallèle incontrôlé. Cet amendement veut rappeler qu’il ne s’agit pas de punir les outils de sortie du tabac.Cet amendement s'inscrit dans un plan plus large de baisse de la dépense publique de 100 milliards d'euros que déposera le Groupe UDR dans le cadre de la deuxième partie du PLF. 2025-10-21 2025-10-30 true DI Discuté DI Tombé 2025-11-20T00:05:41+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001732?format=pdf RUANR5L17S2026IDS29934 false 0 Sans objet