AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001744 1762208863369 17 I-1744 1744 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P1D1 PRJLANR5L17B1906 awaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacpxh 1 Député PA719118 PO845407 M. Cormier-Bouligeon ARTICLE 5 ART. 5 ARTICLE 5 ARTICLE A false false /17/textes/1906A.asp#D_ARTICLE_5 A 32 Alinéa 32 Supprimer les alinéas 32 à 38.  Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole : +380 % pour le Superéthanol-E85 et +400 % pour le B100.En supprimant toute incitation économique à l’usage des biocarburants, cette hausse de taxation redirigerait les consommateurs, automobilistes comme transporteurs, vers les carburants fossiles importés et fortement émetteurs, au détriment des carburants les plus décarbonés — et les plus français. Le Superéthanol-E85, qui contient jusqu’à 85 % de bioéthanol, est produit à près de 100 % à partir de matières premières françaises (blé, maïs, betterave, résidus de transformation et résidus viniques). Le B100 est quant à lui composé exclusivement de biodiesel issu de colza français. Ni l’huile de palme, ni le soja n’entrent dans la composition des biocarburants consommés en France. Issu de matières premières agricoles locales, il permet de réduire la dépendance aux énergies fossiles importées et de valoriser les coproduits agricoles, tout en soutenant les filières nationales. Une remise en cause de son régime fiscal impacterait également la filière du BTP, fortement utilisatrice de poids lourds fonctionnant au B100 sur les chantiers.Ces biocarburants d’origine agricole constituent un levier stratégique pour la transition écologique, la vitalité industrielle des territoires et la souveraineté protéinique et énergétique de notre pays.Remettre en cause leur fiscalité de manière aussi soudaine aurait des effets structurels majeurs : fragilisation du revenu de plus de 120 000 exploitants agricoles, menace sur 30 000 emplois directs et indirects, ralentissement de la décarbonation des transports et hausse du prix à la pompe pour les usagers.Les filières françaises des biocarburants coproduisent chaque année plus d’un million de tonnes de tourteaux de colza et 540 000 tonnes de drêches de céréales, réduisant d’autant nos importations de tourteaux de soja. Grâce à elles, la France atteint 55 % d’autonomie protéique, contre seulement 30 % dans le reste de l’Union européenne — un écart qui illustre la pertinence stratégique de ces filières.Cette mesure, reviendrait à favoriser les carburants fossiles importés et à pénaliser les filières nationales les plus vertueuses sur le plan environnemental et social. Supprimer un débouché aussi structurant que celui des biocarburants reviendrait à affaiblir durablement la position industrielle et agricole française.Elle méconnaît également les interdépendances industrielles entre les filières du sucre, de l’amidon et des huiles végétales, dont la France est leader en Europe. Les biocarburants sont produits dans des bioraffineries intégrées, où la priorité reste l’alimentation humaine (sucre, amidon, huiles).Le présent amendement, rédigé à la suite d’échanges approfondis avec les représentants du monde agricole et des filières concernées, vise à maintenir la fiscalité actuelle sur le Superéthanol-E85 et le B100.  Il propose d’ouvrir, à la place, une concertation approfondie avec l’ensemble des parties prenantes — agriculteurs, industriels, transporteurs, collectivités — afin d’évaluer objectivement les impacts économiques, sociaux et environnementaux d’une éventuelle évolution fiscale. Cette réflexion devra s’inscrire dans le cadre du rééquilibrage européen en cours sur les normes d’émission de CO₂ des véhicules légers et lourds à l’horizon 2035. 2025-10-21 2025-10-31 true DI Discuté DI Non soutenu 2025-11-03T23:27:31+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001744?format=pdf RUANR5L17S2026IDS29861 false 0 32889 Milieu 81941 Milieu Sans objet