AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001959 1763661191631 17 I-1959 1959 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P1D1 PRJLANR5L17B1906 fiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacsep 1 Député PA719138 PO845485 M. Castellani ARTICLE 25 APRÈS ART. 25 APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/1906A.asp#D_ARTICLE_25 I. – Le 2° du 1 du I de l’article 297 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :« À titre expérimental, au titre de l’année 2026, les huiles essentielles entendues comme l’extraction par la vapeur des contenus dans les plantes aromatiques. »II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. Les entreprises françaises du secteur des huiles essentielles ont été confrontées, ces dernières années, à des crises répétées, notamment en raison de l’émergence  d’une concurrence étrangère capable de produire à bas coût. Face à cette situation, le secteur des huiles essentielles a besoin d’un appui fiscal de l’État afin de soutenir et de renforcer les entreprises qui y sont engagées. C’est pourquoi le présent amendement propose d’octroyer, à titre expérimental pour l’année 2026, un taux réduit de TVA de 2,1 % en Corse pour les huiles essentielles. Cette mesure permettrait de renforcer la compétitivité de cette filière sur l’île et de soutenir l’attractivité des productions locales. 2025-10-21 2025-11-17 true DI Discuté DI Rejeté 2025-11-20T18:52:46+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001959?format=pdf RUANR5L17S2026IDS29936 false CGI 297 Sans objet