AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002090 1763652341667 17 I-2090 2090 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P1D1 PRJLANR5L17B1906 fiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazywb 1 Député PA842029 PO845413 PA795588 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Lejeune, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ARTICLE 25 APRÈS ART. 25 APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/1906A.asp#D_ARTICLE_25 I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :1° L’article 278‑0 bis est complété par un Q ainsi rédigé :« Q. Les billets de train. » ;2° Le b quater de l’article 279 est complété par les mots : « , à l’exception du transport de voyageurs ferroviaire ».II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I du présent article est compensée à due concurrence par le relèvement de la taxe due par les sociétés concessionnaires d’autoroutes prévue à l’article 302 bis ZB du même code et par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitreIV du titreIer du livreIII du code des impositions sur les biens et services. » "Cet amendement de repli des députés LFI propose d’abaisser le taux de TVA sur les billets de train à 5,5 %, contre 10 % actuellement.Il n’y aura pas de bifurcation écologique possible sans développement du ferroviaire. Le train constitue le mode de transport le moins émetteur : avec des valeurs comprises entre 1,7 gramme pour le TGV et 4,75 grammes pour le RER, la quantité de CO₂ émise pour 1 km parcouru en train est de très loin la plus faible, comparativement au bus ou à la voiture, qui sont aux alentours de 100 grammes par kilomètre. La SNCF ne manque pas de le rappeler : pour les voyages longues distances, voyager en train permet de réduire 95 % des émissions de gaz à effet de serre en moyenne par rapport à la voiture ou à l’avion.Or, comme d’autres biens de première nécessité, le prix du billet de train augmente d’année en année plus vite que les salaires. On observe ainsi une inflation moyenne de 6% depuis juillet 2021. Lors de la crise inflationniste de 2022, cette hausse annuelle a même pu frôler les 15 %. De telles augmentations sont inacceptables : cette hausse des prix des billets conduit à exclure toujours plus du train les populations les plus précaires, prises en étau entre l’inflation et les rabots dans la politique sociale opérée par la macronie.Abaisser le taux de TVA à 5,5 % permettrait de rendre le train plus attractif, notamment par rapport à l’avion. Au nom d’exemptions d’un autre temps, ce dernier continue de bénéficier injustement d’un ensemble de niches fiscales lui permettant de rester artificiellement bon marché. L’INSEE recense ainsi près de 2,1 millions de passagers qui prennent l’avion sur le simple mois de mars 2025, et ce chiffre monte à 20,2 millions sur l’ensemble de l’année 2024 ! L’usage de l’avion reste donc considérable dans notre pays, y compris pour des viols intérieurs, ce qui nuit au développement d’alternatives vertes. Il faut inverser cette logique qui est un non-sens écologique.À l’inverse de la fiscalité existante, nous devons inciter au report modal vers le train. Contenir le prix des billets par une réduction de la TVA à 5,5 % constitue une première étape. Cette mesure est par ailleurs largement consensuelle dans le pays. Proposée initialement par la Convention citoyenne pour le Climat, elle a été votée par le Sénat lors de la discussion budgétaire en 2021 puis en 2022. Le seul obstacle à son adoption est l’obstination d’une macronie à consentir à une mesure indispensable à la transition écologique du pays et répondant aux exigences de justice sociale et d’égalité territoriale.Face à ces manquements de l'exécutif, le groupe parlementaire La France Insoumise propose donc d’abaisser le niveau de la TVA sur le train, pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages et de faire du train une alternative viable à la voiture. " 2025-10-22 2025-11-13 true DI Discuté DI Rejeté 2025-11-20T16:25:30+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002090?format=pdf RUANR5L17S2026IDS29936 false CGI 278-0 bis 34603 Milieu Sans objet