AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002093 1761739393344 17 I-2093 2093 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P1D1 PRJLANR5L17B1906 fiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaachzp 1 Député PA841251 PO845413 PA793262 PA795228 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Feld, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ARTICLE 25 APRÈS ART. 25 APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/1906A.asp#D_ARTICLE_25 I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :1° L’article 278‑0 bis est complété par un Q ainsi rédigé :« Q. Les services de transport collectif urbains. » ;2° Le b quater de l’article 279 est complété par les mots : « , à l’exception des services de transport collectif urbains ».II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I du présent article est compensée à due concurrence par le relèvement de la taxe due par les sociétés concessionnaires d’autoroutes prévue à l’article 302 bis ZB du même code et par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitreIV du titreIer du livreIII du code des impositions sur les biens et services. » "Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France Insoumise propose de réduire le taux de TVA à 5,5 % sur les transports collectifs urbains que sont les bus et métros.Le développement des transports publics apparaît aujourd'hui comme central, tant au regard des impératifs écologiques que sociaux.Aujourd’hui, le taux de TVA à 10 % participe au renchérissement du prix des tickets de bus et métro. Or, l’accès aux transports publics pèse sur le budget des ménages, en particulier des plus modestes. D’après les chiffres les plus récents de l’INSEE, les ménages consacraient près de 518 euros aux transports en 2017, soit une augmentation de près de 16 % (ou 70 euros) depuis 2005 !Les classes populaires, déjà étranglées par la politique antisociale menée par Emmanuel Macron, subissent proportionnellement plus l’impact des coûts du transport : les 10 % de ménages les plus modestes emploient 21 % de leur revenu disponible pour se déplacer contre seulement 11 % pour les 10 % les plus aisés.Puisque leurs revenus ne leur permettent pas toujours d’acquérir une voiture individuelle, ce sont ces mêmes ménages modestes qui dépendent quotidiennement des transports publics pour travailler.Le coût direct de cette mesure pour le budget de l’État resterait modeste : environ 300 millions d’euros par an selon l’IGF. Pourtant, ses retombées seraient largement positives, tant sur le plan fiscal, que social et environnemental : cette baisse de TVA créerait des recettes pour nos collectivités par la hausse de la fréquentation, elle réduirait la fracture territoriale en permettant aux populations de se déplacer plus facilement au sein d’un territoire, et elle participerait au désengorgement des routes en permettant un plus large report de la voiture vers les transports publics.Ce taux réduit est déjà appliqué par de nombreux pays européens, tels que l’Allemagne. Le Danemark et le Royaume-Uni appliquent même, quant à eux, un taux de 0 % sur les transports collectifs urbains.Pour ces raisons, nous proposons donc d’abaisser à 5,5 % la TVA prélevée sur les tickets de bus et métro. Il est grand temps de suivre ce chemin en faveur des plus précaires et de la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre." 2025-10-22 2025-10-28 true RT Retiré RT Retiré après publication PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002093?format=pdf false CGI 278-0 bis Sans objet