AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002143 1763759411965 17 I-2143 2143 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P1D1 PRJLANR5L17B1906 kfaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajzzw 1 Député PA794478 PO845413 PA795084 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Guiraud, M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ARTICLE 36 APRÈS ART. 36 APRÈS L'ARTICLE 36, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/1906A.asp#D_ARTICLE_36 Les deux dernières phrases du premier alinéa du I de l’article L. 6241‑2 du code du travail sont supprimées. "Cet amendement du groupe LFI vient supprimer les allègements de taxe d’apprentissage dont bénéficient les entreprises disposant d'un centre de formation d'apprentis en leur sein, en arrêtant de considérer qu’elle se versent elles-mêmes une forme de taxe d’apprentissage.Le « tout apprentissage », tant vanté lors des quinquennats de Sarkozy, Hollande et Macron, est une impasse. L'école intégrée à l'entreprise ne parvient pas à transmettre aux jeunes les savoirs et savoir-faire généraux nécessaires. Or, ces connaissances sont essentielles pour créer des qualifications durables, permettant aux travailleurs de s'approprier leur travail et de ne pas se limiter à des tâches rudimentaires. La qualification des travailleurs doit être plus large que les exigences des postes occupés, afin de leur permettre de s’adapter aux évolutions technologiques rapides et aux bouleversements des processus de production.Les jeunes formés de cette manière se retrouvent désavantagés. Attachés à leur poste de travail, ils deviennent plus vulnérables en cas d'évolution des outils de production, de délocalisation ou de faillite de leur entreprise, car ils possèdent une « employabilité » locale dont la validité est restreinte dans le temps, comme en témoigne la durée désormais limitée de validité des certifications.Les entreprises, elles aussi, se retrouvent perdantes. La pénurie de travailleurs qualifiés, et par conséquent la difficulté à recruter, est toujours présente. Les économies qu’elles pensent réaliser en évitant le temps d’adaptation d'un nouveau salarié et en profitant d'une main-d'œuvre sous-payée ne représentent en réalité qu'une fraction des pertes en capacité d’adaptation et d’évolution.La Cour des comptes, dans un rapport sur la formation en alternance publié le 23 juin 2022, partage cette analyse. Elle indique que la réforme du financement de la formation professionnelle fragilise les formations peu attractives, pourtant nécessaires aux entreprises, et entraîne une évolution de l’offre uniquement fondée sur la demande des jeunes. Elle recommande d'identifier et de soutenir les formations moins rentables mais correspondantes aux besoins en main-d'œuvre des entreprises. Pour engager de premiers blocages des « formations maison », nous proposons donc de supprimer les allègements de taxe d’apprentissage dont bénéficient les entreprises disposant d'un centre de formation d'apprentis, afin que nous nous concentrions sur des formations supérieures de qualité, permettant de donner à chaque étudiants les compétences pour leur assurer - entre autres - une employabilité générale les mettant à l’abri du chantage à l’emploi. " 2025-10-22 2025-11-12 true DI Discuté DI Rejeté 2025-11-21T22:09:51+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002143?format=pdf RUANR5L17S2026IDS29940 false c travail L6241-2 Sans objet