AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002491 1762783485922 17 I-2491 2491 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P1D1 PRJLANR5L17B1906 bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaqi 1 Député PA795240 PO845514 PA795868 PA795820 Mme Reid Arbelot, M. Castor et M. Nadeau ARTICLE 7 ART. 7 ARTICLE 7 ARTICLE A false false /17/textes/1906A.asp#D_ARTICLE_7 17 Alinéa 17 I. – À l’alinéa 17, supprimer les mots : « , les aéronefs affectés aux vols long-courriers et ».II. – En conséquence, à l’alinéa 38, supprimer les mots : « , les aéronefs affectés aux vols long-courriers et » ;III. – En conséquence, à l’alinéa 41, supprimer les mots : « , les aéronefs affectés aux vols long-courriers et ».IV. – En conséquence, à l’alinéa 59, supprimer les mots : « , les aéronefs affectés aux vols long-courriers et ».V. – En conséquence, à l’alinéa 75, supprimer les mots : « , les aéronefs affectés aux vols long-courriers et ».   Imposer aux compagnies de garder leurs avions défiscalisés pendant 10 ans minimum au lieu de 7, les empêche d’investir dans des appareils plus récents, plus confortables et moins polluants. Cette contrainte contribue à maintenir en service des aéronefs anciens, moins performants sur le plan environnemental et économique, et met en danger l’attractivité touristique du territoire et la continuité territoriale pour les Outre-mer. Les projets stratégiques dans le secteur aérien sont indispensables à la cohésion et au dynamisme économique de nos territoires où les besoins d’investissement sont cruciaux pour :assurer la continuité territoriale, l’avion constituant souvent le seul lien entre îles et archipels ; maintenir la sécurité et la fiabilité des flottes conformément aux normes internationales ; accompagner la transition énergétique par le renouvellement des appareils et la réduction des émissions.  De plus, de l’aveu même du Premier ministre, aucune étude d’impact n’a été menée sur les conséquences de ces mesures drastiques et déconnectées de la réalité de nos territoires ultramarins. Cet amendement a donc pour objectif de rétablir le dispositif initial pour les aéronefs affectés aux vols long-courriers. 2025-10-22 2025-11-09 true RT Retiré RT Retiré après publication PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002491?format=pdf false 1 Sans objet