AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002523 1763630351597 17 I-2523 2523 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P1D1 PRJLANR5L17B1906 faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaachwe 1 Député PA841515 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ARTICLE 24 APRÈS ART. 24 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/1906A.asp#D_ARTICLE_24 À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,4 % » est remplacé par le taux : « 0,7 % ». Cet amendement de repli du groupe LFI se propose de faire passer de 0,4 % à 0,7 % le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF).Alors que nos services publics souffrent d’un manque criant d’investissements et que le gouvernement va aggraver cette situation en plongeant le pays dans une austérité sans précédent, nous estimons qu’il est temps que le monde de la finance soit mis à contribution. Le CAC 40 a atteint ces dernières années des niveaux records depuis son lancement, tant en termes de dividendes, de profits, que de valorisation boursière. Jamais les opérations financières n’ont été aussi nombreuses et élevées.La TTF est une taxe socialement juste, qui présente tous les atouts d’un bon impôt : « Elle est peu distorsive, ses recettes fiscales sont potentiellement élevées et les frais de recouvrement minimes ; elle a en outre un effet redistributif » note l’économiste Gunther Capelle-Blancard. Imposer les transactions financières peut également constituer un outil de lutte contre les comportements spéculatifs, en les décourageant.À ce jour, la TTF française ne devrait rapporter que moins de 2 milliards d’euros, bien en deçà des recettes britanniques du « stamp duty » et ses près de 8 milliards de livres de recettes, recettes qui n'ont pourtant pas remis en cause le rôle de la City en tant qu’une des toutes premières places financières au monde. En Corée du Sud, à Hongkong, à Taïwan, la TTF rapporte plus de 7 milliards d’euros par an.L’année dernière, la loi de finances a fait un premier pas en passant le taux de la TTF de 0,3 % à 0,4 % : d’après les estimations du ministère des Finances, cette légère hausse des taux devrait permettre d’accroître le rendement de la taxe de l’ordre de 500 millions. Cette hausse n’a pas conduit à une « fuite » des capitaux, tant prédite par les macronistes.En plus de la mise en place du dispositif que nous proposons, nous demandons donc, aux côtés d'Attac, que la France soutienne le projet de TTF négocié par 10 pays de l'Union européenne et que l'ensemble des transactions financières rentre dans le périmètre de cette taxe. En adoptant une telle taxe, la France pourra alors pleinement jouer un rôle dans la coopération internationale qui doit être menée. 2025-10-22 2025-11-18 true DI Discuté DI Rejeté 2025-11-20T10:18:47+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002523?format=pdf RUANR5L17S2026IDS29935 false CGI 235 ter ZD 33629 Premier Sans objet