AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002941 1763025912055 17 I-2941 2941 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P1D1 PRJLANR5L17B1906 bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajr 1 Député PA610654 PO845413 PA796070 PA721062 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Nilor, M. Gaillard, M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ARTICLE 7 ART. 7 ARTICLE 7 ARTICLE A false false /17/textes/1906A.asp#D_ARTICLE_7 Supprimer cet article.  Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de supprimer l’article 7 du PLF visant à mettre un terme à des dispositifs fiscaux de soutien à l’économie ultramarine.Alors que le taux de chômage et la pauvreté y demeurent des réalités très vives, ces réductions se font sans autre octroi de moyens en parallèle pour nos Outre-mer. Doit-on rappeler que le taux de pauvreté y atteint 77 % à Mayotte, 53 % en Guyane et près de 36 % à la Réunion ? Le chômage y est deux fois plus important que dans l’hexagone, touchant plus de 14 % de la population active.L’article 7 vise à supprimer un ensemble de dispositifs fiscaux qui, malgré leur efficacité limitée, permettaient de soutenir l’économie de ces territoires. En réalité, le Gouvernement, comme à son habitude, cherche simplement à procéder à des coupes budgétaires pour faire des économies sur le dos de la population.Le projet gouvernemental ne comporte aucune proposition ambitieuse pour nos Outre-mer. Sa seule vocation est austéritaire : économiser partout et sur tout le monde, sans aucune préoccupation pour celles et ceux le plus dans le besoin, dont nos concitoyens d’outre-mer font malheureusement souvent partie.A l’inverse de ce projet, la France insoumise a un plan pour que les Outre-mer soit à l'avant-garde de la bifurcation écologique et du progrès social et humain.Il faut enclencher collectivement une dynamique bénéfique sur tous les plans : amélioration des conditions de vie, relance de l’économie par la poursuite d’objectifs d’intérêt général, perspectives d’emploi et d’avenir aux habitants.Pour cela, le plan d’actions doit partir de leurs besoins. Nous identifions au moins trois grands chantiers.1) Garantir le droit à l’eau et engager la dépollution. 2) Engager un plan d’investissement dans les services publics (transports collectifs, l’éducation, la santé). 3) Faire des Outre-mer des territoires pilotes de la planification écologique (atteindre le 100 % d’énergies renouvelables et l’autonomie énergétique ainsi que l’autosuffisance et la souveraineté alimentaire).Au-delà de ces 3 plans d’actions, il faut identifier les besoins en main d’œuvre et en formation professionnelle adaptés à chaque collectivités, notamment en lien avec la bifurcation écologique : tourisme vert et bleu, économie de la montagne là ou cela s’y prête, énergies renouvelables, agriculture et pêche écologiques, nouvelles technologies.Ainsi, nous ne pouvons tolérer une telle baisse effectuée de façon brutale et sans mesure. Il est clair que si le gouvernement propose cet article, ce n’est pas par une sorte de révélation tardive sur l’impact négatif de sa politique, mais parce qu’il fait payer aux outre-mer les pots cassés de l’échec de sa politique économique.C’est pourquoi nous proposons de supprimer cet article 7, article de régression sociale et qui matérialise l’absence de prise en compte, par les autorités, de la situation de nos outre-mer. 2025-10-22 2025-11-13 false DI Discuté DI Adopté 2025-11-13T10:25:04+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002941?format=pdf RUANR5L17S2026IDS29921 false 81949 Milieu Sans objet