AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003077 1763070551601 17 I-3077 3077 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P1D1 PRJLANR5L17B1906 bjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapz 1 Député PA719938 PO845454 PA331582 PA719558 PA794114 M. Fesneau, M. Philippe Vigier, M. Balanant et M. Mandon ARTICLE 9 APRÈS ART. 9 APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/1906A.asp#D_ARTICLE_9 I. – Pour les dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués en vue de la restauration du Château de Chambord auprès de l’Etablissement public du Domaine national de Chambord, du Trésor public, du Centre des monuments nationaux ou des fondations reconnues d’utilité publique dénommées « Fondation de France » et « Fondation du patrimoine », le taux de la réduction d’impôt prévue au 1 de l’article 200 du code général des impôts est porté à 75 %. Ces versements sont retenus dans la limite de 1 000 €. Il n’en est pas tenu compte pour l’application de la limite de 20 % du revenu imposable mentionnée au même 1.II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. Depuis cinq siècles, le Château de Chambord incarne la grandeur du patrimoine français. Chef-d’œuvre de la Renaissance, inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO, il demeure l’un des symboles les plus prestigieux de l’histoire et du génie architectural de notre pays.Aujourd’hui, ce monument emblématique est gravement menacé. L’aile François Ier, partie fondatrice et emblématique du château, est fragilisée par le temps et par les effets du dérèglement climatique : fissures, déformations, instabilité des fondations et dégradation de la toiture. Fermée au public pour des raisons de sécurité, cette aile requiert des travaux urgents de consolidation et de restauration. Le coût total de l’opération est estimé à 37 millions d’euros, dont 12 millions sont nécessaires à la seule mise en sécurité.Face à ce défi patrimonial et financier, la mobilisation collective est indispensable. L’État, propriétaire du site, ainsi que les mécènes privés et le Domaine national de Chambord, se sont d’ores et déjà engagés. Toutefois, la préservation d’un tel joyau ne peut reposer uniquement sur les financements publics ou institutionnels. C’est pourquoi un appel national aux dons a été lancé par le Domaine.Afin d’encourager et de valoriser la générosité populaire autour de ce projet d’intérêt national, le présent amendement propose d’instaurer une majoration exceptionnelle de la réduction d’impôt pour les dons effectués au profit de la restauration du château de Chambord, sur le modèle du dispositif mis en place à la suite de l’incendie de Notre-Dame de Paris.Cette mesure vise à reconnaître l’engagement des donateurs et à faciliter la contribution de tous à la sauvegarde d’un trésor patrimonial universel, transmis de génération en génération. Elle affirme également la volonté de la Nation de protéger et de valoriser son patrimoine historique face aux menaces du temps et du climat.En permettant à chacun de participer à cet effort collectif, cette disposition traduit concrètement l’attachement de la France à la conservation de son patrimoine commun et à la transmission de son histoire 2025-10-22 2025-11-13 true DI Discuté DI Adopté 2025-11-13T22:48:56+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003077?format=pdf RUANR5L17S2026IDS29923 false Z1 Sans objet