AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003141 1763400401890 17 I-3141 3141 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P1D1 PRJLANR5L17B1906 dkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacki 1 Député PA841315 PO845419 PA840665 PA642764 PA643143 PA840829 PA606793 PA720362 PA842211 PA794094 PA793624 PA795762 PA608264 PA840903 PA841295 PA1008 PA793394 PA795430 PA841919 PA606573 PA841633 PA794854 PA842195 PA609332 PA822617 PA841665 PA333285 PA840939 PA841539 PA331973 PA840171 PA1567 PA841471 PA842263 PA841813 PA841853 PA1654 PA722150 PA643192 PA335054 PA795156 PA774958 PA840765 PA841463 PA643157 PA841107 PA841381 PA840793 PA794270 PA608172 PA607553 PA840955 PA841367 PA840673 PA342196 PA826635 PA841327 PA841717 PA341981 PA841243 PA774960 PA340343 PA841091 PA841681 PA841893 PA793816 PA719930 PA794494 PA720992 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Benbrahim, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés ARTICLE 19 ART. 19 ARTICLE 19 ARTICLE A false false /17/textes/1906A.asp#D_ARTICLE_19 Supprimer cet article.   Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article dont l’objet est de doubler le taux de la taxe sur les installations de réseau (IFER) pour les centrales solaires installées avant 2021.Dans le monde qui a émergé de la pandémie de Covid-19 et de la guerre en Ukraine, nous avons pris conscience tardivement de la fragilité de nos économies et de l’enjeu stratégique fondamental que revêt notre autonomie énergétique, tant en matière de capacité d’approvisionnement que de prix. Un enjeu pour le pouvoir d’achat des ménages comme pour la compétitivité de nos économies et, en particulier, de nos industries. Face à la guerre froide économique engagée par la Russie, la Chine et désormais les États-Unis, l’Europe et, en son sein, la France, doivent urgemment se libérer de nos importations fossiles et ainsi de ces concurrents qui sont aussi nos fournisseurs.Ce réveil représente une chance pour la transition écologique, tant il fait coïncider pour la première fois objectifs climatiques et économiques autour de l’enjeu de la décarbonation rapide de notre mix énergétique. C’est ce qui a animé la contribution des Socialistes au débat parlementaire sur la programmation énergétique à l’été 2025.Les énergies renouvelables constituent la réponse la plus adéquate à ces enjeux de décarbonation en étant moins coûteuses que les infrastructures nucléaires nouvelles, plus rapidement et aisément déployables, en assurant une indépendance énergétique en matière de combustibles et en ayant une très faible empreinte carbone. Cependant, de par leur caractère intermittent (à l’exception des énergies hydrauliques), elle ne sont pas aussi pilotables et agiles que le nucléaire historique. Dès lors, l’atteinte d’un mix intégralement composé d’énergies renouvelables nécessite à la fois un déploiement important de ces énergies mais aussi une diversification de ces dernières ainsi que des technologies de stockage d’énergie et de pilotage du réseau permettant de neutraliser les effets de la variabilité de la production.Dix ans après l’accord de Paris de 2015 sur le climat, la France demeure largement en retard sur ces objectifs. En 2023, la France était le seul État membre à ne pas avoir respecté les objectifs assignés par la Commission européenne en matière de développement des énergies renouvelables. Et si la France est historiquement un pays faiblement émetteur du fait de son important parc électronucléaire, en ayant trop souvent mobilisé cet argument comme excuse, ce retard n’est pas sans conséquence sur les choix énergétiques qui s’imposent aujourd’hui à nous.En effet pour ce qui est de notre mix électrique, plus de 65 % de l’électricité produite en 2024 l’a été à partir de nos centrales nucléaires. Cependant, 32 des 57 réacteurs constituant ce parc dépasseront ou auront dépassé les 40 années d’exploitation commerciale en 2025, soit la durée maximale d’exploitation initialement prévue. Outre la question de leur nécessaire prolongation au-delà de cette durée de vie, déjà largement engagée pour la plupart d’entre eux, se pose la question de leur éventuel remplacement.Alors qu’EDF estime pouvoir prolonger leur durée d’exploitation jusqu’à 60 années, ce qui fait l’objet d’une procédure d’évaluation en lien avec l’ASNR, d’importantes incertitudes existent au-delà. De plus, les difficultés rencontrées sur le parc historique ces dernières années, avec le problème de corrosion sous contrainte par exemple, laisse planer un risque que soient découvertes des défaillances critiques sur un ou plusieurs réacteurs d’une même génération qui pourraient remettre en cause la poursuite d’exploitation avant même cette échéance.Dès lors, l’accélération du déploiement des énergies renouvelables et leur diversification est un impératif à la fois de long terme mais aussi de court terme. Cela implique le maintien d’un tarif compétitif mais cela implique également de donner confiance aux investisseurs qui doivent s’engager sur les appels d’offre engagés par la CRE.De ce point de vue, cet article ne pourrait pas être plus à contre-courant et à contre-temps des enjeux auxquels sont confrontés notre pays. Une mesure absurde pour un rendement budgétaire marginal avec un potentiel de dégâts maximal. L’échec de certains appels d’offre de la CRE ou la revente de certaines concessions pour des parcs éoliens en mer devrait appeler de la part de l’État des signaux de confiance pour les énergéticiens.Nous proposons donc la suppression de cette très mauvaise mesure.  2025-10-22 2025-10-28 false DI Discuté DI Adopté 2025-11-17T18:26:24+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003141?format=pdf RUANR5L17S2026IDS29919 false 83051 Milieu Sans objet