AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003535 1763758211718 17 I-3535 3535 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P1D1 PRJLANR5L17B1906 kfaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajki 1 Député PA720838 PO845514 PA605745 PA842271 PA794710 PA796106 PA795868 PA721896 PA795998 PA774962 PA335612 PA796010 PA793174 PA795820 PA795240 PA721270 PA842299 PA795876 Mme Bourouaha, M. Sansu, M. Maurel, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Peu, M. Tjibaou et M. Rimane ARTICLE 36 APRÈS ART. 36 APRÈS L'ARTICLE 36, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/1906A.asp#D_ARTICLE_36 I. – L’article L. 841‑5 du code de l’éducation est abrogé.II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. Le présent amendement propose de supprimer la contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC). Cette véritable « taxe étudiante » est unanimement dénoncée par les associations représentatives des étudiants de l’enseignement supérieur comme étant « opaque » et contribuant à dégrader leur pouvoir d’achat. De fait, le coût de la CVEC a augmenté de 3% cette rentrée 2024. La CVEC représente un poids économique bien trop lourd dans un contexte économique déjà sous tension. Enfin, si les étudiants boursiers sont exonérés de cette taxe, certains étudiants se situent à la limite proche de l’obtention d’une bourse, ne répondent pas aux critères du Crous ou ils sont directement exclus en raison de leur nationalité. 2025-10-23 2025-11-18 true DI Discuté DI Rejeté 2025-11-21T21:50:01+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003535?format=pdf RUANR5L17S2026IDS29940 false c éducation L841-5 34823 Dernier 84483 Dernier Sans objet