AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003595 1763118502199 17 I-3595 3595 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P1D1 PRJLANR5L17B1906 btaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadq 1 Député PA795664 PO845407 PA722190 PA721158 PA795144 PA642935 PA719218 PA642695 PA606507 PA794330 PA719890 PA722000 PA794798 PA721750 PA842311 PA719922 PA793940 PA719472 PA795864 PA795908 PA795402 PA719118 PA794982 PA722382 PA720154 PA722134 PA840235 PA722366 PA719736 PA722358 PA721024 PA718674 PA721296 PA721764 PA841709 PA267200 PA720354 PA719372 PA643184 PA719798 PA721004 PA719412 PA719404 PA345722 PA719388 PA719756 PA720342 PA721852 PA712014 PA841601 PA720446 PA717379 PA795730 PA794206 PA719080 PA720146 PA677483 PA719338 PA720370 PA795176 PA817203 PA795962 PA795722 PA719632 PA721916 PA335758 PA721426 PA722252 PA795528 PA841927 PA795888 PA793270 PA757225 PA793416 PA794802 PA720190 PA794486 PA719550 PA721584 PA795920 PA607395 PA722102 PA719512 PA2960 PA795046 M. Midy, M. Attal, M. Anglade, M. Armand, M. Becht, M. Berville, M. Bothorel, M. Boudié, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, Mme Coggia, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, Mme Levasseur, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Ronceret, Mme Rousselot, M. Rousset, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Woerth et Mme Yadan ARTICLE 12 APRÈS ART. 12 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/1906A.asp#D_ARTICLE_12 I. – Le b du II de l’article 244 quater B du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque ces dépenses se rapportent à des personnes titulaires d'un doctorat, au sens de l'article L. 612-7 du code de l'éducation, ou d'un diplôme équivalent, elles sont prises en compte pour le double de leur montant pendant les vingt-quatre premiers mois suivant leur premier recrutement à condition que le contrat de travail de ces personnes soit à durée indéterminée et que l'effectif du personnel de recherche salarié de l'entreprise ne soit pas inférieur à celui de l'année précédente ; »II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. Le dispositif « Jeune docteur » du Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif qui a fait ses preuves et qui permet aux entreprises, notamment aux start-ups et PME innovantes d’embaucher des talents de haut niveau au service de l’innovation. C’est un lien humain essentiel entre recherche publique et entreprises privées. Le supprimer, c’est freiner l’intégration des jeunes docteurs dans le monde professionnel et affaiblir notre compétitivité technologique.Il faut soutenir notre recherche, il faut soutenir notre innovation, elles sont les conditions nécessaires de notre prospérité future et de notre capacité à maîtriser notre destin et porter nos valeurs dans ce monde de compétition technologique effrénée avec les États-Unis et la Chine.Il faut accélérer nos efforts sur l’innovation et non décélérer. Le dispositif jeune docteur avait été mis en place pour favoriser le recrutement en contrat à durée indéterminée (CDI) des titulaires d’un doctorat de recherche dans les entreprises privées (pour les docteurs n’ayant jamais été embauchés en CDI). Le dispositif « Jeune docteur » permettait donc aux entreprises qui proposaient un premier CDI à un docteur de disposer d’un CIR avantageux durant les 24 premiers mois suivant l’embauche.Le présent amendement propose de rétablir ce dispositif qui a été supprimé dans la loi de finances pour 2025. 2025-10-23 2025-10-30 true DI Discuté DI Rejeté 2025-11-14T12:07:43+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003595?format=pdf RUANR5L17S2026IDS29924 false CGI 244 quater B 33193 Milieu 83011 Dernier Sans objet