AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003609 1762210214363 17 I-3609 3609 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P1D1 PRJLANR5L17B1906 awaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacpxli 1 Député PA795864 PO845407 PA722190 PA721158 PA642935 PA719218 PA606507 PA794798 PA721750 PA842311 PA719922 PA793940 PA795402 PA794982 PA722382 PA720154 PA719736 PA722358 PA721024 PA718674 PA841709 PA720354 PA643184 PA721004 PA720022 PA345722 PA719388 PA719756 PA721852 PA717379 PA720146 PA795176 PA795664 PA795962 PA721916 PA335758 PA721426 PA795888 PA793270 PA757225 PA794802 PA721584 PA795920 PA719512 PA795046 M. Pierre Cazeneuve, M. Attal, M. Anglade, M. Becht, M. Berville, M. Boudié, Mme Buffet, Mme Calvez, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, Mme Coggia, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, Mme Hoffman, M. Jacques, Mme Klinkert, Mme Lakrafi, M. Lauzzana, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Lebec, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Missoffe, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rousselot, M. Rousset, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Terlier, Mme Thevenot, Mme Vignon et Mme Yadan ARTICLE 5 ART. 5 ARTICLE 5 ARTICLE A false false /17/textes/1906A.asp#D_ARTICLE_5 A 32 Alinéa 32 Supprimer les alinéas 32 à 38.  Le présent amendement vise à supprimer la hausse de la fiscalité applicable aux biocarburants d’origine agricole, le Superéthanol-E85 et le B100, telle que prévue par le projet de loi de finances pour 2026. Cette mesure, qui prévoit une augmentation respective de 380 % et 400 %, a été proposée sans concertation préalable ni étude d’impact sérieuse. Elle menace directement l’équilibre économique, social et environnemental de notre pays, ainsi que la souveraineté énergétique et protéinique de la France.Les biocarburants d’origine agricole, produits à partir de matières premières locales comme le blé, le maïs ou la betterave, représentent un levier stratégique pour la transition écologique et le tissu industriel de nos territoires. Leur production soutient plus de 120 000 exploitants agricoles et 30 000 emplois industriels, tout en contribuant à réduire les émissions de CO₂ de manière significative.Le Superéthanol-E85, par exemple, émet 73 % de moins de gaz à effet de serre que l’essence fossile, tandis que le B100 offre une alternative décarbonée immédiate pour le transport routier.Pourtant, cette hausse de fiscalité, en supprimant l’incitation économique existante, risquerait de faire rebasculer les consommateurs, automobilistes et transporteurs, vers des carburants fossiles importés et très carbonés. Cela fragiliserait non seulement les filières agricoles et industrielles, mais aussi les efforts de décarbonation du secteur des transports, déjà engagés dans une transition coûteuse et complexe.Les transporteurs, qu’ils soient publics, sanitaires ou de marchandises, ont massivement investi dans des véhicules adaptés à ces biocarburants, souvent faute d’alternatives électriques ou hydrogène matures. Une hausse des prix à la pompe, estimée à +18 à +21 centimes par litre pour l’E85 dès 2026, viendrait pénaliser ces acteurs, déjà soumis à une forte pression économique, et remettrait en cause leur engagement en faveur de la transition écologique.Par ailleurs, cette mesure enverrait un signal désastreux aux filières agricoles et industrielles françaises, leaders en Europe, en fragilisant leur compétitivité face aux importations. Elle compromettrait également la souveraineté protéinique de la France, alors que les biocarburants permettent de produire plus d’un million de tonnes de tourteaux de colza et 540 000 tonnes de drêches de céréales, réduisant ainsi notre dépendance aux importations de soja.Enfin, cette hausse de fiscalité est en totale contradiction avec les objectifs de stabilité et de visibilité attendus par les acteurs économiques. Elle risquerait d’être perçue comme une injustice supplémentaire dans un contexte social déjà tendu, pénalisant des entreprises et des citoyens engagés dans la transition écologique.C’est pourquoi le présent amendement propose de supprimer cette hausse de fiscalité, afin de préserver la compétitivité des filières françaises, soutenir le pouvoir d’achat des Français, et garantir la poursuite des efforts de décarbonation du secteur des transports. Il s’agit aussi de permettre une concertation approfondie avec l’ensemble des parties prenantes, pour construire une transition écologique juste, équilibrée et concertée, au service de notre souveraineté énergétique et de notre modèle agricole. 2025-10-23 2025-11-03 true DI Discuté DI Adopté 2025-11-03T23:50:11+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003609?format=pdf RUANR5L17S2026IDS29861 false 0 32889 Milieu 81941 Milieu Sans objet