AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003631 1763023932429 17 I-3631 3631 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P1D1 PRJLANR5L17B1906 bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadx 1 Député PA267285 PO845425 PA408578 PA332523 PA368 PA718884 PA774954 PA266793 PA794042 PA720386 PA266797 PA1630 PA608416 PA695512 PA642725 PA721442 PA794994 PA267794 PA643089 PA794118 M. Wauquiez, M. Berger, Mme Dalloz, M. Barnier, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Gosselin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Petex, M. Portier, Mme Tabarot, M. Thiériot et M. Vermorel-Marques ARTICLE 6 ART. 6 ARTICLE 6 ARTICLE A false false /17/textes/1906A.asp#D_ARTICLE_6 Supprimer cet article.  Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher l'augmentation de l'impôt sur le revenu des retraités.L'article prévoit de supprimer l'abattement proportionnel de 10% sur les pensions de retraite ainsi que l’abattement spécifique en faveur des personnes âgées ou invalides pour les remplacer par un abattement forfaitaire de 2000 euros par pensionné.Présenté comme une mesure redistributive en faveur des petites retraites, cette réforme comporte davantage de foyers perdants que gagnants. A cela s'ajoutent des effets de bords importants qui pourraient impacter les retraités modestes, à commencer par la modification des ressources prises en compte pour le calcul des aides au logement.De plus, la suppression de ces abattements se conjugue avec le projet de gel des pensions retraites inscrit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Une véritable double peine pour nos retraités qui verraient à la fois leurs pensions baisser par rapport à l'inflation et leur impôt augmenter par la suppression des abattements existants. 2025-10-23 2025-10-24 false DI Discuté DI Adopté 2025-11-13T09:52:01+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003631?format=pdf RUANR5L17S2026IDS29921 false 81783 Dernier Sans objet