AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000010 1763938787119 17 II-10 10 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bksaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai 1 Député PA719968 PO845425 PA718850 PA722390 PA642725 PA266808 Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Liégeon et M. Rolland ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B SF Sport, jeunesse et vie associative 3369 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Sport 552493 15000000 15000000 modification Jeunesse et vie associative 552495 0 0 modification Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 552497 -15000000 -15000000 modification 0 0 true Afin de renforcer les moyens alloués au Pass’Sport, cet amendement propose de transférer 15 000 000 € en autorisation d'engagement et en crédit de paiement de l'action n°02 – Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques Alpes 2030 du programme 385 - Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030  vers l'action n° 1 “Promotion du sport pour le plus grand nombre” du programme 219 “Sport”. Le Pass’Sport est une aide forfaitaire versée par l’État qui a bénéficié à près de 3,5 millions de jeunes depuis sa création en 2021. C'est un dispositif essentiel pour permettre aux familles d'inscrire leurs enfants dans un club sportif.La précédente ministre des Sports a pris la décision d’amputer le Pass’Sport de la moitié de son budget, et d’exclure du dispositif les jeunes enfants âgés de 6 à 13 ans. Le pass-sport a ainsi été recentré alors sur les jeunes de 14 à 17 ans qui bénéficient désormais de 70€ (selon les ressources) au lieu de 50€ avant.Cette décision prise sans concertation est un recul pour l’accessibilité du sport, en particulier pour les territoires ruraux et les quartiers populaires dans lesquels le coût de la licence reste un réel frein à la pratique. Une telle mesure va creuser encore davantage les inégalités sociales face à la pratique sportive, fragiliser le tissu associatif local et aussi  contredire les ambitions affichées en matière de santé publique, d’éducation et de cohésion sociale.Il convient donc de rétablir le pass-sport pour les enfants de 6 à 17 ans. Pour des raisons de recevabilité budgétaire, l'auteur de l'amendement réduit artificiellement les crédits du programme 385 "Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030" mais appelle bien évidemment le gouvernement à lever le gage. 2025-10-22 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000010?format=pdf false D 67 Sans objet