AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000018 1763938787528 17 II-18 18 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bbeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai 1 Député PA840171 PO845419 M. Emmanuel Grégoire ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B IA Immigration, asile et intégration 3341 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Immigration et asile 553809 1 1 modification Intégration et accès à la nationalité française 553811 -1 -1 modification 0 0 true Cet amendement d'appel vise à alerter le gouvernement sur les coupes budgétaires subies par les associations de soutien en santé mentale des personnes exilées.Depuis plusieurs mois, plusieurs structures spécialisées alertent sur la dégradation de leurs conditions de financement, alors même que les besoins ne cessent de croître. Ces associations jouent pourtant un rôle essentiel dans la reconstruction physique, psychique et sociale de personnes ayant vécu des persécutions, des violences ou des parcours d’exil extrêmement éprouvants.À titre d’exemple, de nombreuses associations dédiées aux soins en santé globale, se sont vu retirer leurs subventions annuelles du ministère de l’Intérieur. De même, le Bureau des fonds européens, dépendant du même ministère, mis émet des avis défavorables concernant l’attribution d’une subvention pluriannuelle attribuée dans le cadre du programme européen « Asile, migration et intégration », sans apporter d’explication fondée. Des coups portés qui mettront les associations dans des situations délicate de ne plus pouvoir assurer leurs missions auprès des publics dans le besoin.Chaque année celles-ci soignent et accompagnent plus de 400 personnes originaires de 50 pays différents, les besoins humains et financiers sont conséquents, qu’il s’agisse de psychologues, de médecins, d’assistantes sociales, de kinésithérapeutes, de juristes, ou encore d’interprètes.De façon générale, les crédits alloués à la mission « Immigration, asile et intégration » dans le projet de loi de finances pour 2025 sont en diminution, ce qui entraîne mécaniquement une réduction des moyens consacrés aux initiatives d’accueil. Ce sont des personnes exilées, déjà en grande difficulté, qui se retrouveront livrées à elles-mêmes, privées de tout accompagnement faute de service public adapté dès la rentrée prochaine.Au regard de la faiblesse de la prise en charge étatique au sujet de la santé mentale, et ce malgré qu’elle ait été désignée « grande cause nationale 2025 » par le gouvernement, ces associations font un travail indispensable, pour des raisons d’humanité et de santé publique. Elles font le choix de mettre l’accent sur un sujet à propos duquel les décideurs publics préfèrent trop souvent détourner le regard, celui de la santé mentale de ces personnes exilées.Dans l’écrasante majorité des cas, les parcours d’exil sont singulièrement violents pour les principaux concernés : exposition récurrente à la mort, aux viols, aux actes de torture, aux emprisonnements ou aux agressions, malheureusement au cœur des différentes étapes migratoires.Ces associations ont parfaitement compris la nécessité d’accompagner, notamment par le soin, les personnes exilées pour une intégration pleinement réussie. L’État doit soutenir financièrement leurs démarches.Cet amendement propose donc d’abonder de 1 euro, en AE et en CP, l’action 12 – Intégration des étrangers primo-arrivants – du programme 104 – Intégration et accès à la nationalité française ». Il réduit d’un montant équivalent de 1 euro, en AE et en CP, l’action 04 – Soutien – du programme 303 – Immigration et asile. Cette baisse de crédits est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Il n’est pas dans l’intention des auteurs de l’amendement de réduire les crédits alloués au programme 303. Nous appelons le gouvernement à lever ce gage.Tel est l’objet du présent amendement, soutenu par le Centre Primo-Levi et la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS). 2025-10-23 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000018?format=pdf false K 100 Sans objet