AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000043 1763938790152 17 II-43 43 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 ahiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab 1 Député PA721004 PO845407 PA795046 PA721158 PA795402 PA712014 PA795888 PA794206 PA840235 PA794982 Mme Lakrafi, Mme Yadan, M. Anglade, Mme Coggia, M. Ledoux, Mme Rousselot, M. Marion, M. Frébault et Mme Delpech ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AD Aide publique au développement 3317 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Aide économique et financière au développement 569095 0 0 modification Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 569097 -5000000 -5000000 modification Solidarité à l'égard des pays en développement 569099 5000000 5000000 modification Restitution des « biens mal acquis » 569101 0 0 modification Fonds de solidarité pour le développement 569103 0 0 modification 0 0 true En PLF 2025, sur le programme 209, le montant de l’opération budgétaire « Volontariat » s’élevait à 28 M€. Le PLF 2026 propose de faire passer l’opération « Volontariat » à 18 M€, soit une baisse de 10M€ en un seul exercice.Reconnu par la LOPDSLIM du 4 août 2021, le volontariat international d’échange et de solidarité est un instrument important de l’action internationale de la France, permettant la mise en place de projets concrets, partenariaux et réciproques, mobilisant les citoyens tout au long de la vie, au plus près des territoires.La baisse de 10 M€ des crédits alloués au volontariat envisagée dans le projet de loi de finances est de nature à déstabiliser gravement le secteur du volontariat, à provoquer la disparition d’acteurs répartis dans l’ensemble de la France et à conduire à la fin de projets de qualité, y compris dans le cadre de la coopération décentralisée, de nombreuses collectivités mobilisant ce dispositif avec leurs collectivités partenaires.La baisse de l’opération « volontariat » prévue en PLF étant de nature à remettre en cause la viabilité des acteurs du volontariat international, il serait de bonne gestion de revoir l’évolution des deux enveloppes, en prévoyant une baisse de 5M€ de l’opération « volontariat » par rapport au PLF 2025 (- 18%), afin de contribuer à l’objectif général de maîtrise des dépenses publiques. L’opération budgétaire « volontariat » serait ainsi en 2026 de 23 M€. Cet amendement propose donc d'abonder le programme 209 Solidarité à l'égard des pays en développement à hauteur de 5 millions d'euros en AE et en CP et plus particulièrement l'action 2 Coopération bilatérale.Afin de garantir la recevabilité financière de l'amendement, 5 millions d'euros en AE et en CP sont prélevés sur le programme 365 Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement qui comporte une action unique du même nom. Les moyens affectés à cette action - qui font l'objet d'un mouvement équivalent de l'AFD vers l'Etat dans un autre programme - ne participent en effet que d'un jeu d'écriture en vue de mettre l'AFD en conformité avec les ratios prudentiels exigés par l'Union européenne. 2025-10-24 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000043?format=pdf false E 20 Sans objet