AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000058 1763938790307 17 II-58 58 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bdsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac 1 Député PA795820 PO845514 PA605745 PA842271 PA842299 PA721270 PA720838 PA796106 PA794710 PA795868 PA721896 PA795998 PA774962 PA335612 PA796010 PA793174 PA795876 PA795240 M. Nadeau, M. Sansu, M. Maurel, M. Tjibaou, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Brugerolles, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Rimane et Mme Reid Arbelot ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B OA Outre-mer 3351 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Emploi outre-mer 585657 -15000000 -15000000 modification Conditions de vie outre-mer 585659 15000000 15000000 modification 0 0 true Cet amendement appelle à une augmentation du budget alloué à la prévention et à la gestion des risques liés à la pollution du chlordécone. La chlordécone, fongicide utilisé en dépit de sa dangerosité connue, entre 1972 et 1993 pour lutter contre le charançon noir du bananier, a marqué de son empreinte indélébile, l’histoire de la Martinique et de la Guadeloupe. Molécule toxique et persistante dans l’environnement, son usage a entraîné d’importantes conséquences pour les populations des deux îles, tant du point de vue sanitaire, que du point de vue économique. D’un côté les exploitants agricoles, maraîchers et marins-pêcheurs, directement impactés par la pollution à la chlordécone. De l’autre, les consommateurs, à la recherche d’une alimentation saine mais confrontés au manque de transparence et de traçabilité des produits. Les signataires font le constat que tous les plans successifs chlodécone ont échoué, faute de moyens comme de gouvernance. Il s'agit par cet amendement de reprendre et définir une vraie politique de sécurité publique en la matière, en créant à côté des initiatives et moyens mis par l'Etat, un établissement public à caractère administratif indépendant, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, chargé de l’étude et de la recherche scientifique et médicale, de la cartographie complète et de l’observation du phénomène, de l’information et de la communication transparente scientifique et publique, enfin de l’indemnisation des victimes du phénomène systématiquement détectées et de l’évaluation de leur préjudice.Les auteurs de cet amendement soulignent le besoin important de financement de la recherche sur la prévention des risques liées à cette pollution et sur la considération à prendre à l'égard des victimes. Trois domaines cruciaux mériteraient par exemple un effort de recherche particulier : les techniques de dépollution de l'eau et de milieux contaminés, les effets synergiques lié à l'exposition et à ses conséquences sanitaires, et la réparation et définition du préjudice. Pour cela, cet amendement abonde de 15 millions d'euros le programme « conditions de vie outre-mer » en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Afin d'assurer sa recevabilité, cet amendement minore à la même hauteur le programme « Emploi Outre-mer ». Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les moyens de ce programme, le Gouvernement est appelé à lever le gage. 2025-10-27 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000058?format=pdf false D 67 Sans objet