AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000091 1763938789085 17 II-91 91 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf 1 Député PA793780 PO845439 PA610968 PA588884 PA841701 PA2940 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA793948 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 559387 500000000 500000000 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 559389 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 559391 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 559393 0 0 modification Prévention des risques 559395 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 559397 -500000000 -500000000 modification Service public de l'énergie 559399 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 559401 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 559403 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 559405 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 559407 0 0 modification 0 0 true Cet amendement vise à soutenir les financements publics dédiés à l’investissement dans les infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales. Le Plan vélo de mai 2023 financé par un fonds de 1,5 milliard d’euros en cinq ans, soit 250 millions d’euros par an devait poursuivre les efforts d’investissement réalisés dans le cadre du précédent Plan vélo de 2018 qui ont connu un très grand succès auprès des collectivités territoriales.En novembre 2023, par la voie d’un communiqué de presse, le Gouvernement annonçait le lancement d’un nouvel appel à projet, doté de 125 millions d’euros et dont les lauréats seraient connus en juillet 2024, et le lancement d’un second appel à territoires, doté de 125 millions d’euros, au mois d’avril 2024 pour une annonce des lauréats plus tard dans l’année. Aucun de ces deux dispositifs n’a finalement vu le jour. La faiblesse des crédits prévus au projet de loi de finances 2026 le confirme : 31 M€ d’AE et de 73 M€ en CP sur la sous-action « Plan vélo et marche ».La tendance des investissements actuels ne permet pas d’atteindre l’objectif de part modale de 12% en 2030, fixé dans la Stratégie nationale bas carbone (SNBC). Il faut donc renforcer l’effort d’investissement pour l'aligner au niveau des recommandations de l’ADEME (30 € par habitant et par an). Cela implique d'investir au niveau de l’Etat 2,5 milliards d’euros jusqu’en 2027. Cette demande est portée par tous les acteurs du vélo, collectivités, filière économique et usagers. Afin de renforcer ces investissements, l'amendement augmente de 500 millions d'euros en AE et en CP les crédits de l’action 44 – Transports collectifs du Programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Pour garantir la recevabilité de cette proposition, il est procédé à la baisse des crédits du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », plus précisément, ceux de l'action 02 – Accompagnement transition énergétique à hauteur de 300 millions en AE et en CP. Le montant restant (200 millions) est prélevé sur les crédits de l'action 04 – Gestion économique et sociale de l'après-mines. Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de cette action et souhaitent que le Gouvernement lève le gage. 2025-10-29 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000091?format=pdf false C 20 Sans objet