AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000095 1763938793422 17 II-95 95 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi 1 Député PA793780 PO845439 PA610968 PA588884 PA841701 PA2940 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA793948 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 592067 5000000 5000000 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 592069 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 592071 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 592073 0 0 modification Prévention des risques 592075 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 592077 -5000000 -5000000 modification Service public de l'énergie 592079 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 592081 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 592083 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 592085 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 592087 0 0 modification 0 0 true Les lignes de train de nuit reliant Paris à Berlin et Paris à Vienne ont été interrompues soudainement, à la suite de la suppression de la subvention d’État versée à la SNCF. Cette décision découle des lettres plafond adressées par le gouvernement Bayrou au ministère des Transports durant l’été 2025. Il s’agissait des deux seules liaisons ferroviaires internationales nocturnes au départ de la France. Dans un contexte d’urgence climatique et de consolidation de la coopération européenne, leur disparition envoie un signal particulièrement négatif. La reconduction de cette aide publique pour l’année 2026 permettrait de rétablir les liaisons dès le printemps suivant, sans pour autant dispenser l’État d’exiger une amélioration de leur équilibre économique.Le collectif Oui au train de nuit avance plusieurs pistes d’optimisation : alterner les circulations directes Paris-Berlin et Paris-Vienne pour éviter les manœuvres complexes à Mannheim et gagner en fiabilité ; rendre ces trains visibles sur la plateforme SNCF Connect, avec un lien vers le site autrichien de vente de billets - puisque la SNCF ne commercialise pas encore ces trajets. Enfin, transformer l’actuel arrêt technique de Nancy en arrêt commercial, afin de permettre l’embarquement et le débarquement des voyageurs de l’axe Nancy-Metz-Luxembourg.L’amendement procède à l'abondement à hauteur de 5 millions d’euros en AE et en CP des crédits de l'action 44 – Transports collectifs et plus précisément ceux de la sous-action 44-06 Financement du déficit d’exploitation des trains d’équilibre du territoire du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Afin de garantir la recevabilité de cette proposition, il est procédé d'une part à une baisse à hauteur de 3,5 millions en AE et en CP des crédits de l'action 02 – Accompagnement transition énergétique du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » et de 1,5 millions en AE et en CP des crédits de l'action 04 – Gestion économique et sociale de l'après-mine du même programme.Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de cette action et souhaitent que le Gouvernement lève le gage. 2025-10-29 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000095?format=pdf false E 20 Sans objet