AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000128 1763938809987 17 II-128 128 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bewaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab 1 Député PA794570 PO845401 M. Sabatou ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE ART. 52 ARTICLE 52 ANNEXE A ARTICLE 52 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_ind B RA Recherche et enseignement supérieur 3355 Apres 1197 Après l'alinéa 1197 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Au programme 142, "Enseignement supérieur et recherche agricoles" : Après l'alinéa 1197, insérer l'alinéa suivant : "taux d'intégration des outils de l'IA dans les processus métiers du programme". L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. Ainsi, l’administration doit s’emparer de cette technologie afin de repenser l’ensemble de ses processus métiers.  Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. En mesurant cette intégration, il devient possible de s’assurer que l’IA est bien utilisée pour moderniser l’administration, optimiser les tâches répétitives, et rendre les services publics plus efficaces et accessibles.Cet indicateur permettra d’avoir une visibilité claire sur l’effort d’adoption de l’IA au sein de chaque programme, et garantira que l’État utilise pleinement les technologies disponibles pour répondre aux attentes des citoyens, tout en assurant la transparence et la responsabilité des services publics vis-à-vis des contribuables.Cet amendement a vocation à s'appliquer à l'ensemble des programmes de chaque mission (en cas de pluralité de programmes), bien qu'il soit déposé, par souci de simplicité, uniquement sur le premier, afin d’éviter toute redondance et de fluidifier le travail parlementaire.Mode de calcul : le numérateur correspond au nombre total de processus métiers ayant adopté des outils d’IA dans le programme. Le dénominateur correspond au nombre total de processus métiers au sein du programme.Sources de données : ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, ministère des Armées et des Anciens combattants, ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la natureFréquence : annuelle  2025-10-30 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000128?format=pdf false Sans objet