AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000158 1763938795235 17 II-158 158 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 atoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac 1 Député PA795540 PO840056 M. Grenon ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B DC Direction de l'action du Gouvernement 3329 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Coordination du travail gouvernemental 612671 -1583435 -1583435 modification 17457 dont titre 2 -1458546 -1458546 modification Protection des droits et libertés 612673 0 0 modification -1583435 -1583435 true Cet amendement propose de supprimer les avantages des anciens Premiers ministres. Dans un contexte budgétaire marqué par une dette record, la hausse des taux d’intérêt, un déficit public en progression constante, des dépenses publiques toujours plus élevées et une croissance en berne, l’État doit impérativement réduire ses dépenses. La diminution de ces dépenses passe notamment par la suppression de ces avantages. Face à l’instabilité politique et à la multiplication des changements de chefs de gouvernement, il est probable que les anciens Premiers ministres soient légion dans quelques années. Ces derniers exerçaient auparavant une activité professionnelle rémunératrice dans le privé ou en tant qu’élu. Il est donc pratiquement impossible qu’ils se retrouvent dans une situation de précarité quand beaucoup de nos concitoyens le sont. Bien que le décret n° 2025-965 du 16 septembre 2025 relatif à la situation des anciens Premiers ministres limite à dix ans à compter de la cessation des fonctions la période pendant laquelle ces derniers bénéficient d'un véhicule de fonction et d'un conducteur automobile, il ne s’agit que l’un des nombreux avantages dont bénéficient ces derniers. Selon les chiffres communiqués par le Gouvernement l’année dernière, le montant de ces avantages s’élève à 1 583 435 euros par an, dont 124 889 euros de dépenses automobiles.Cet amendement vise donc à minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 583 435 euros pour l’action n°10 « Soutien » du programme n° 129 « Coordination du travail gouvernemental » dont 1 458 546 euros pour le titre 2, correspondant aux frais de personnel et 124 889 euros hors titre 2 pour les dépenses automobiles. 2025-10-30 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000158?format=pdf false A Sans objet