AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000179 1763938783319 17 II-179 179 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bmcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax 1 Député PA722150 PO845419 M. Houlié A. - Crédits des missions AVANT ART. 49 AVANT L'ARTICLE 49 CHAPITRE A false false /17/textes/1906C.asp#D_A__Credits_des_missions_4 B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3373 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :                                  (en euros)<table style="border-collapse: collapse; height: 131px;" width="719"><tbody><tr style="height: 17px;"><td style="white-space: normal; border: 1px solid #000000; width: 236.34375px; height: 17px; text-align: center;">Programmes</td><td style="white-space: normal; border: 1px solid #000000; width: 236.34375px; height: 17px; text-align: center;">+</td><td style="white-space: normal; border: 1px solid #000000; width: 236.34375px; height: 17px; text-align: center;">-</td></tr><tr><td style="white-space: normal; border: 1px solid #000000; width: 236.34375px; height: 25px;">Accès et retour à l'emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Soutien des ministères sociaux</td><td style="white-space: normal; border: 1px solid #000000; width: 236.34375px; text-align: center;">237 000 000 0 0 0</td><td style="white-space: normal; border: 1px solid #000000; width: 236.34375px; text-align: center;"> 0 0 0 237 000 000 </td></tr><tr><td style="white-space: normal; border: 1px solid #000000; width: 236.34375px; height: 25px;">TOTAL</td><td style="white-space: normal; border: 1px solid #000000; width: 236.34375px; text-align: center;">237 000 000</td><td style="white-space: normal; border: 1px solid #000000; width: 236.34375px; text-align: center;">237 000 000</td></tr><tr><td style="white-space: normal; border: 1px solid #000000; width: 236.34375px; height: 25px;">SOLDE</td><td style="white-space: normal; border: 1px solid #000000; width: 236.34375px; text-align: center;" colspan="2">0</td></tr></tbody></table> Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 237 M € de plus du niveau envisagé par le PLF 2026 (1 248 M€). Cette hausse vise à répondre aux besoins en poste des structures d’insertion et surtout des salariés qu’elles accompagnent.Sur les plus de 300 000 personnes éloignées de l’emploi qui s’engagent dans un parcours d’insertion, près des deux tiers retrouvent le chemin de l’emploi. Un tel niveau d’insertion est d’autant plus efficace sur le plan budgétaire que tout euro investi dans les SIAE rapporte a minima 1,5 euro grâce à la baisse des aides sociales et à la hausse de recettes fiscales liées à la mise en emploi.La baisse prévue actuellement en PLF 2026 entrainerait la suppression de 60 000 parcours d’insertion (pour 20 000 ETP conventionnés). Alors que le retour vers l’emploi reste une priorité, notamment pour ceux qui en sont le plus éloignés, il est clé de soutenir l’IAE et de lui donner les justes moyens d’accompagnement.Cet amendement augmente de 237 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la sous-action 03-02 « Insertion par l’activité économique » de l’action n°3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme n° 102 « Accès et retour à l’emploi ». Pour assurer sa recevabilité financière – et uniquement dans ce but, cet amendement réduit artificiellement de 237 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n°31 « Affaires immobilières » du Programme 155 « Soutien des ministères sociaux ». Cette baisse artificielle à des fins de recevabilité appelle le gouvernement à lever le gage.Cet amendement est issu d’une proposition du collectif IAE. 2025-10-30 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000179?format=pdf false Sans objet