AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000199 1763938783073 17 II-199 199 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bgoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbo 1 Député PA719138 PO845485 PA267763 PA942 PA795244 PA720976 PA607619 PA721110 M. Castellani, M. Bataille, M. de Courson, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac et Mme Sanquer ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B RC Relations avec les collectivités territoriales 3359 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 616703 50000000 50000000 modification Concours spécifiques et administration 616705 -50000000 -50000000 modification 0 0 true Cet amendement vise à octroyer une dotation exceptionnelle de continuité territoriale de 50 millions d’euros à la collectivité de Corse afin de ne pas mettre à mal le service public de transport aérien et maritime de l’île. Pour rappel, la dotation de continuité territoriale (DCT) n’est plus indexée sur l’inflation depuis 2009.Le présent amendement effectue les mouvements de crédits suivants : • augmentation de 50M€ d’euros en AE et CP sur l’action 05 du Programme 119 qui comprend les crédits de la DCT. • diminution de 50M€ en AE et CP de l’action 01 du programme 122. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage. 2025-10-30 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000199?format=pdf false D 20 Sans objet