AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000228 1763938784161 17 II-228 228 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 ajsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai 1 Député PA840171 PO845419 PA840673 PA794008 PA841507 PA796018 PA841657 PA795164 M. Emmanuel Grégoire, Mme Rossi, Mme Chatelain, M. Nicolas Bonnet, Mme Simonnet, Mme Belouassa-Cherifi et Mme Trouvé ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B VA Cohésion des territoires 3319 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 619805 0 0 modification Aide à l'accès au logement 619807 1000000000 1000000000 modification Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 619809 -1000000000 -1000000000 modification Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 619811 0 0 modification Politique de la ville 619813 0 0 modification Interventions territoriales de l'État 619815 0 0 modification 0 0 true Cet amendement vise à permettre un changement d’échelle dans l’adaptation des logements, ici du parc privé, aux canicules. En effet, dans un scénario de réchauffement à + 4°C, la totalité du parc de logement serait considéré à haut risque d’exposition aux fortes chaleurs. Or, aujourd’hui, les logements ne sont pas adaptés : seulement 20 % ont un indicateur de confort d’été « bon ». Cet amendement propose d’augmenter le budget de l’ANAH afin que davantage de rénovations globales financées par l’ANAH en intègrent, et qu’il devienne possible qu’ils soient financés dans le cadre de simples gestes de rénovation. En France, seulement 60 % des logements sont pleinement équipés de protections solaires (sur les façades sud, est et ouest). Installer des volets est pourtant le minimum pour protéger les habitants de la surchauffe de leur logement, en empêchant les rayonnements solaires d’entrer et la chaleur de s’installer. Par ailleurs, seulement 6 % des logements environ seraient équipés de brasseurs d’air, alternative sobre à la climatisation et plus efficace que des ventilateurs. La Fondation pour le Logement a donc chiffré le coût d’un plan d’adaptation sobre du parc de logements exposés aux fortes chaleurs. Ce plan fixe un objectif à la fois ambitieux et nécessaire consistant à équiper tous les logements de protections solaires et de brasseurs d’air d’ici 2040. Ce plan coûterait 48 milliards d’euros au total, soit 3,2 milliards d’euros par an. En prenant un taux d’aide publique de 30 % en moyenne, il faudrait augmenter le budget de MaPrimeRénov’ de 1 milliard d’euros, dédiés à l’installation de ces équipements de confort d’été, à la fois dans le cadre de rénovations globales et de simples gestes. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas diminuer le programme « Aide à l’accès au logement ». Ils appellent le Gouvernement à lever le gage.Cet amendement a été proposé par la Fondation pour le Logement des Défavorisés. 2025-10-30 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000228?format=pdf false B 100 Sans objet