AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000232 1763938784471 17 II-232 232 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bkeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacc 1 Député PA794178 PO845425 PA722390 M. Taite et Mme Corneloup ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B SE Solidarité, insertion et égalité des chances 3367 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Inclusion sociale et protection des personnes 622065 6020000 6020000 modification Handicap et dépendance 622067 0 0 modification Égalité entre les femmes et les hommes 622069 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 622071 -6020000 -6020000 création 0 0 true Amendement de repli   Pour rattraper le retard de rémunération exposé dans le précédent amendement, un effort substantiel de l’Etat serait nécessaire. Le présent amendement ne vise pas à effectuer l’intégralité du rattrapage lié au gel de 2014. Il propose un premier pas concret, en portant le coût de référence à 150 € par mesure, soit une revalorisation de 4,93 %, correspondant à +6,02 M€ sur l’action 16 du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».  Cette augmentation, modeste mais nécessaire, constitue un signal de reconnaissance et une étape indispensable pour préserver un métier qui contribue directement à la protection de nos concitoyens les plus fragiles. Conformément aux exigences de la LOLF, cet abondement est gagé par une diminution à due concurrence des crédits de l’action 31 « Affaires immobilières » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux ». 2025-10-31 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000232?format=pdf false E 17 Sans objet