AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000237 1763938784689 17 II-237 237 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 ajsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacw 1 Député PA677483 PO845407 PA793270 PA795664 PA719512 PA719080 PA794982 PA841927 PA719118 PA794206 PA719338 M. Mazars, M. Rousset, M. Midy, Mme Vignon, Mme Marsaud, Mme Delpech, Mme Ronceret, M. Cormier-Bouligeon, M. Marion et Mme Melchior ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B VA Cohésion des territoires 3319 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 624493 0 0 modification Aide à l'accès au logement 624495 0 0 modification Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 624497 0 0 modification Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 624499 12300000 12300000 modification Politique de la ville 624501 0 0 modification Interventions territoriales de l'État 624503 -12300000 -12300000 modification 0 0 true Le présent amendement prévoit de majorer de 12,3 millions d’euros les crédits de la sous-action « Tiers-lieux » de l’action n° 12 « Soutien au développement des territoires » du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », afin de rétablir pour 2026 une enveloppe totale de 13 millions d’euros, à hauteur des crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2025, et ainsi pérenniser la politique publique de soutien aux tiers-lieux.Ces crédits supplémentaires visent à maintenir un dispositif national de financement des tiers-lieux et à soutenir les structures régionales qui accompagnent leur développement et leur professionnalisation.Les tiers-lieux sont devenus un pilier de la revitalisation économique, sociale et culturelle des territoires. Ils génèrent de l’activité, du lien social et de la cohésion : • 377 000 personnes formées ; • 30 000 emplois directs ; • 50 000 structures économiques hébergées ; • 13 millions de participants aux activités proposées.Selon le Baromètre 2023 de France Tiers-Lieux, près d’un tiers des tiers-lieux mènent des actions d’économie circulaire (réemploi, réparation, recyclage, circuits courts), et près d’un autre tiers développent des projets d’insertion socio-professionnelle, soit près de la moitié engagés dans des démarches sociales ou environnementales structurées.Leur nombre est passé de 1 800 en 2019 à 3 500 en 2023, et continue de croître pour répondre aux vulnérabilités territoriales.Ils sont implantés en métropole comme en outre-mer, en particulier dans les petites villes et les territoires ruraux, où ils progressent plus rapidement : 34 % se situent dans des communes de moins de 20 000 habitants (ANCT, Bilan 2024).Depuis 2019, 407 Fabriques de territoire (62 M€) et 100 Manufactures de proximité (30 M€) ont été soutenues, via des financements pluriannuels de 50 000 à 250 000 € sur trois ans. 75 % des Fabriques de territoire labellisées lors des trois dernières vagues se trouvent dans des communes de moins de 20 000 habitants, notamment dans les quartiers prioritaires et les territoires ruraux.Les tiers-lieux répondent à des besoins essentiels : inclusion numérique, insertion professionnelle, apprentissage par le faire, alimentation durable, accès à la santé, médiation culturelle. Ils sont également un levier majeur de revitalisation économique : alors que 62 % des communes françaises ne disposent plus d’aucun commerce de proximité, 25 % des Fabriques de territoire, et 31 % en milieu rural, proposent des activités de type commercial ou artisanal à fort ancrage local.Leur utilité sociale est reconnue : 75 % des élus locaux valorisent leur rôle dans la lutte contre l’isolement et le renforcement du lien social.Il est donc nécessaire de poursuivre cette politique publique, au regard de la valeur sociétale et territoriale ajoutée qu’apportent les tiers-lieux.  Le soutien financier de l’État demeure indispensable pour pérenniser et professionnaliser ces lieux qui offrent des services collectifs essentiels dans les territoires fragiles.Cette politique publique est pleinement cohérente avec d’autres dispositifs structurants de l’État :<ul><li>Villages d’avenir, Petites villes de demain et Action cœur de ville, rattachés au programme 112 ;</li><li>le Plan Culture et Ruralité (43 % des Fabriques rurales développent des activités culturelles) ;</li><li>et le Plan Quartiers 2030.</li></ul>Plus largement, les tiers-lieux contribuent à accélérer les transitions écologique, numérique et sociale dans lesquelles la France s’est résolument engagée.En 2026, il s’agira :<ul><li>de préserver les dispositifs de soutien dans les territoires fragiles, pour renforcer les coopérations locales et déployer des solutions de transition justes ;</li><li>de maintenir les moyens d’ingénierie des tiers-lieux et des collectivités, notamment pour accompagner les projets susceptibles d’émerger après les élections municipales ;</li><li>et d’appuyer la structuration du mouvement national et régional des tiers-lieux, à travers les réseaux et associations qui assurent la formation, l’ingénierie et la mutualisation d’outils indispensables à leur professionnalisation.</li></ul>Un financement à hauteur de 13 millions d’euros dans le PLF 2026 pour la sous-action « Tiers-lieux » permettra ainsi de préserver l’existence même d’une politique publique utile, à fort impact social, économique et territorial, qui fait ses preuves depuis cinq ans.Cet amendement a été élaboré en concertation avec l’Association nationale des tiers-lieux (ANTL) et ESS France, qui fédèrent les acteurs engagés dans le développement et la structuration du mouvement des tiers-lieux à l’échelle nationale et régionale.Pour garantir la recevabilité financière, cette majoration est gagée par une minoration équivalente des crédits du programme 162 “Interventions territoriales de l’État”, tout en invitant le Gouvernement à lever ce gage afin de ne pas compromettre d’autres actions stratégiques de ce programme. 2025-10-31 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000237?format=pdf false D 81 Sans objet