AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000266 1763938793015 17 II-266 266 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 atoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae 1 Député PA793122 PO845454 M. Daubié ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B DC Direction de l'action du Gouvernement 3329 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Coordination du travail gouvernemental 633773 -1400000 -1400000 modification Protection des droits et libertés 633775 0 0 modification -1400000 -1400000 true Le présent amendement retire 1,4 millions d'euros en autorisations d'engagements et en crédit de paiement au programme "Coordination du travail gouvernemental" en son action 10 "soutien". Cela vise à réduire de moitié le montant alloué aux avantages octroyés aux anciens Présidents de la République et aux anciens Premiers Ministres. Dans un contexte d'appel à une sobriété budgétaire, où l'on souligne que l'effort de tous est nécessaire, il apparaît normal que les anciens Présidents et Premiers Ministres contribuent à cet effort national. Cela relève du devoir d'exemplarité et de responsabilité qui incombent à tous les représentants. Tel est l'objet du présent amendement.   2025-11-03 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000266?format=pdf false A Sans objet