AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000311 1763938782759 17 II-311 311 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 besaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabo 1 Député PA793342 PO845425 PA719968 PA722390 PA718784 PA721816 Mme Alexandra Martin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Pauget et M. Boucard ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3355 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Formations supérieures et recherche universitaire 642125 -116660230 -116660230 modification Vie étudiante 642127 0 0 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 642129 -116660230 -116660230 modification Recherche spatiale 642131 233320460 233320460 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 642133 0 0 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 642135 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 642137 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 642139 0 0 modification 0 0 true Le présent amendement vise à renforcer les crédits alloués à la mission « Recherche spatiale » (programme 193) en les portant de 1 847 679 541 € à 2 081 000 000 €, soit une augmentation de 233 320 460 €.Cette hausse est rendue nécessaire par la préparation de la prochaine conférence ministérielle de l’Agence spatiale européenne (ESA) qui se tiendra les 26 et 27 novembre 2025.Lors de la précédente conférence, en 2022, la France s’était engagée à hauteur de 3,2 milliards d’euros sur la période 2023-2025, traduits dans les lois de finances successives. Les crédits ouverts au titre du programme 193 sur ces trois exercices ont permis de respecter cette trajectoire, malgré une annulation de 192 millions d’euros en 2024 dans le cadre des mesures de régulation budgétaire.Pour la nouvelle période 2026-2028, l’industrie spatiale française et les acteurs publics du secteur souhaitent que la contribution de la France à l’ESA atteigne 3,9 milliards d’euros, soit une augmentation de 700 millions d’euros sur trois ans. Afin de soutenir cette ambition et de permettre à la France de rester un acteur majeur de la politique spatiale européenne, dans un contexte de compétition internationale accrue et de montée en puissance des acteurs privés, il convient d’ajuster dès 2026 la dotation du programme 193.Ainsi, le passage de 1 847 679 541 € à 2 081 000 000 € pour 2026 permettra d’aligner les crédits du programme 193 sur le niveau requis pour honorer la contribution française à la nouvelle programmation de l’ESA.Cette hausse sera compensée à due concurrence par un redéploiement de 233 320 460 € prélevés sur les missions :« Formations supérieures et recherche universitaire », « Recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires ». Ce transfert n’altérera pas la capacité globale de financement de la recherche nationale, mais permettra de rééquilibrer l’effort de la Nation en faveur du spatial, secteur stratégique à haute valeur technologique, à fort potentiel industriel et d’attractivité internationale.En renforçant la recherche spatiale, la France consolide sa position au sein de l’ESA, soutient la compétitivité de sa filière et préserve sa souveraineté technologique dans un domaine clé pour l’avenir scientifique, économique et stratégique du pays. 2025-11-04 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000311?format=pdf false C 43 Sans objet