AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000315 1763938783220 17 II-315 315 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bksaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac 1 Député PA720190 PO845407 PA794658 PA719404 PA794486 PA719118 PA677483 PA719632 PA719512 PA794206 PA720354 PA721426 PA795730 PA643175 PA721750 PA841927 PA720146 PA722102 PA817203 M. Sorre, M. Fait, M. Le Gac, Mme Spillebout, M. Cormier-Bouligeon, M. Mazars, Mme Panonacle, Mme Vignon, M. Marion, M. Jacques, Mme Riotton, M. Marchive, Mme Dupont, Mme Calvez, Mme Ronceret, M. Masséglia, Mme Vidal et Mme Miller ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B SF Sport, jeunesse et vie associative 3369 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Sport 642463 35800000 35800000 modification Jeunesse et vie associative 642465 0 0 modification Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 642467 -35800000 -35800000 modification 0 0 true Cet amendement vise à rétablir le Pass’Sport pour les enfants de 6 à 13 ans.Créé en 2021, ce dispositif, porté par la majorité présidentielle, a pleinement démontré son utilité en favorisant l’accès de tous les jeunes à la pratique sportive. Il est un outil concret de démocratisation du sport et un levier d’égalité des chances.Or, la refonte actuelle du Pass’Sport, prévue dans la loi de finances pour 2026 exclut cette tranche d’âge, alors même que c’est dès l’enfance que se construisent les habitudes de vie active et l’intérêt pour le sport.Pour rappel, le Pass’Sport permet chaque année à des millions de jeunes de découvrir ou de poursuivre une activité physique, essentielle à leur santé, leur épanouissement et leur équilibre personnel. Il a prouvé son efficacité pour réduire les inégalités d’accès au sport, en particulier pour les familles aux revenus modestes et pour favoriser la mixité sociale au sein des clubs.De plus, en soutenant le mouvement sportif associatif, ce dispositif contribue à la dynamisation des clubs, au maintien de leur vitalité économique et à la pérennité de l’engagement bénévole sur l’ensemble du territoire.Enfin, le Pass’Sport constitue un véritable instrument de santé publique, en encourageant la pratique régulière d’une activité physique, facteur clé de prévention contre la sédentarité et les maladies chroniques.En rétablissant le soutien aux 6‑13 ans, nous faisons le choix d’investir dans la jeunesse et de prolonger l’élan des Jeux de Paris 2024 pour bâtir une véritable nation sportive.Ainsi, et ce afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution, cet amendement transfère 35 800 000 d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 2 « Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Alpes 2030 » du programme 385 « Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030 » vers l’action 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport » ainsi abondé de 35 800 000 d’euros en autorisation d’engagement et crédits de paiement. Naturellement, il n’est pas dans notre intention de pénaliser ce programme mais de respecter les contraintes posées par l’article 40. En cas d’adoption de cet amendement, il conviendra que le Gouvernement lève le gage. 2025-11-04 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000315?format=pdf false D 28 Sans objet