AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000316
1763938783307
17
II-316
316
AN
0
EXANR5L17PO838901B1906P2D1
PRJLANR5L17B1906
bcoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal
1
Député
PA608826
PO845425
PA330008
PA642725
PA722390
PA642847
PA643104
PA794178
PA607090
PA718838
PA266808
Mme Duby-Muller, M. Breton, M. Liégeon, Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Minard, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, M. Fabrice Brun et M. Rolland
ETAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
false
false
/17/textes/1906C.asp#D_Etat_B
B
MA
Médias, livre et industries culturelles
3347
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Presse et médias
642427
18000000
18000000
modification
Livre et industries culturelles
642429
-18000000
-18000000
modification
0
0
true
<p>Amendement visant à préserver le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) au niveau de 2024, soit 38 millions d’euros en y incluant le bonus ruralité, introduit par le Plan Culture et Ruralité à hauteur de 2,3 millions d’euros et à destination des radios associatives rurales et ultramarines. </p><p>En conséquence, il est proposé d’abonder de 18 000 000 euros en AE et CP les crédits de l’action 6 « Soutien à l’expression radiophonique locale » du programme 180 « Presse et médias », et de compenser à due concurrence par une diminution des crédits de l’action 1 « Livre et lecture » du programme 334 « Livre et industries culturelles ».</p>
2025-11-04
true
ET
En traitement
PDF
application
PDF
true
true
true
false
false
/base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000316?format=pdf
false
D
56
Sans objet