AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000359 1763938785837 17 II-359 359 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bcoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac 1 Député PA736201 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA841713 PA793948 PA2940 Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B MA Médias, livre et industries culturelles 3347 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Presse et médias 643835 100000000 100000000 modification Livre et industries culturelles 643837 -100000000 -100000000 modification 0 0 true Cet amendement vise à investir 100 millions d’euros supplémentaires dans l’action 2 « Aides à la presse » du programme 180 « Presse et médias ». Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 100 millions d’euros à l’action 01 « Livre et lecture » du programme 334 « Livre et industries culturelles ». Le groupe Écologiste appelle le Gouvernement à gager cet amendement par l’instauration d’une taxe sur la publicité numérique pour éviter d’en faire reposer le coût sur le programme Livre et industries culturelles qui connaît lui-même une coupe budgétaire d’1,3 millions d’euros.Cet amendement va de paire avec un amendement déposé dans la 1ère partie du PLF qui vise à rétablir une taxe de 1 % sur le chiffre d’affaires de la publicité numérique afin de financer une refonte des aides à la presse. Les aides à la presse font l’objet d’une coupe de 11 millions d’euros au PLF26, malgré un contexte de crise économique aiguë dans les médias. L’année dernière déjà, leur crédit avait connu un léger recul de 2 millions d’euros malgré le contexte inflationniste important qui touche toujours particulièrement les matières premières comme le papier. Les États Généraux de l’Information ont rendu leur verdict à l’été après plusieurs mois de travaux, les professionnels de la presse ont parlé d’une voix unanime : la crise de modèle économique que connaît la presse et tout particulièrement celle de l’information est sérieuse. Elle est responsable de la dégradation du débat public. Si une large transition de modèle doit impliquer l’ensemble de ses acteurs, elle ne pourra avoir lieu sans une mise à contribution importante des géants du numériques qui règnent sans partage sur les revenus publicitaires auxquels était adossée la presse généraliste. D’après l’ARCOM, les acteurs traditionnels des médias devraient encore perdre 800 millions d’euros de recettes d’ici, soit 30 % de leurs revenus publicitaires. La recommandation n° 8 de la synthèse du comité de pilotage des EGI recommande de redistribuer une partie de la richesse captée par les fournisseurs de services numériques en faveur de l’information. Il conviendrait de mettre en place une nouvelle taxe sur la publicité digitale et de mener à bien une refonte des aides à la presse pour qu’elles ciblent prioritairement les médias employeurs de journalistes.Le rétablissement d’une taxe de 1 % sur la plus value publicitaire numérique telle qu’elle avait été introduite dans la loi de finances initiale pour 2012, avant d’être supprimée six mois plus tard sous la pression des GAFAM rapporterait aujourd’hui 100 millions d’euros chaque année à l’État. 2025-11-04 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000359?format=pdf false C 100 Sans objet