AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000423 1763938792479 17 II-423 423 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 ajsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae 1 Député PA841761 PO845401 PA796118 PA793374 PA793158 PA720668 PA794886 PA796042 PA793844 PA793134 PA794198 PA840119 PA793166 PA793928 PA840135 PA841621 PA793246 PA841139 PA793892 PA841737 PA796034 PA794418 PA840757 PA793218 PA795900 PA794030 PA840869 PA796026 PA840857 PA841873 PA793314 PA793616 PA795786 PA793852 PA841199 PA841981 PA842227 PA794442 PA842097 PA794894 PA793382 PA841553 PA841575 PA840721 M. Dutremble, Mme Auzanot, M. Baubry, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Buisson, M. Chudeau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Evrard, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Joubert, Mme Lechanteux, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, Mme Ménaché, M. Meurin, M. Perez, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Emmanuel Taché, M. Tesson, M. Vos et M. Chavent ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B VA Cohésion des territoires 3319 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 647671 0 0 modification Aide à l'accès au logement 647673 0 0 modification Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 647675 0 0 modification Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 647677 0 0 modification Politique de la ville 647679 0 0 modification Interventions territoriales de l'État 647681 0 -70000000 modification 0 -70000000 false L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) illustre les dérives d’une administration hypertrophiée, éloignée du terrain et souvent redondante avec les services préfectoraux existants. Un rapport récent a confirmé ce constat : l’ANCT reste trop éloignée des réalités locales et n’apporte pas de réponses concrètes aux défis des Français, qu’il s’agisse de l’accès aux soins, des transports, ou de la lutte contre l’exclusion territoriale.Pour de nombreuses communes rurales et petites villes, cette agence est perçue comme une structure coûteuse et technocratique.Elle ne concentre pas ses efforts, ni les moyens financiers publics là où ils sont réellement nécessaires : les zones rurales en déclin, les bassins d’emploi fragilisés, ou les territoires agricoles et artisanaux.La vraie cohésion territoriale ne se mesure pas en rapports administratifs, mais en vies préservées, en emplois réels et en territoires capables de produire, de transformer et de nourrir leurs habitants. L’amendement propose donc de supprimer le budget de l’ANCT.A termes les missions de l'agence pourront être transférées aux préfectures de région, qui disposent de l’ancrage, de l’autorité et de la connaissance du terrain nécessaires pour piloter l’action publique locale. 2025-11-05 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000423?format=pdf false A Sans objet