AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000431 1763938793887 17 II-431 431 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao 1 Député PA793852 PO845401 PA720668 PA841131 PA841761 PA841621 PA841451 PA793632 PA842085 PA796026 PA841587 PA794530 PA840837 PA795786 PA795410 PA794894 M. Meurin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Ménaché, Mme Roullaud et Mme Sabatini ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 648137 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 648139 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 648141 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 648143 0 0 modification Prévention des risques 648145 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 648147 0 0 modification Service public de l'énergie 648149 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 648151 -4264240 -4264240 modification 19051 dont titre 2 -3300091 -3300091 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 648153 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 648155 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 648157 0 0 modification -4264240 -4264240 true Cet amendement vise à supprimer la Commission nationale du débat public. Avec un plafond d'emplois autorisé pour 2026 à 11 ETPT, les dépenses de personnels de la CNDP s'élèveront à 3 300 091 €. Au total, la CNDP devrait coûter 4 264 240 € en 2025 pour organiser des débats publics dont le coût pour les finances publics est très important. Le bleu précise ainsi qu'un budget de 4 à 5 débats est estimé à hauteur de 7M€, soit 1,5 M€ par débat public ... Si les débats publics sont importants, il apparait qu'en ces périodes de restriction budgétaire de tels montants sont disproportionnés. Cet amendement vise à encourager la réinternalisation de l'organisation des débats publics au sein du ministère de la transition écologique.   Le présent amendement vise à supprimer l'action 25 Commission nationale du débat public du programme 217 Conduite et pilotage de l'écologie, du développement et de la mobilité durables, ce qui représente 4 264 240 € dont 3 300 091 en dépenses de personnel.  2025-11-05 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000431?format=pdf false A Sans objet