AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000435 1763938810782 17 II-435 435 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 avjiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae 1 Député PA793852 PO845401 M. Meurin ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE ART. 52 ARTICLE 52 ANNEXE A ARTICLE 52 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_ind B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Apres 590 Après l'alinéa 590 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Après l’alinéa 590, insérer l’alinéa suivant :« Nombre de véhicules bénéficiant de CEE ». Par cet amendement, le rapporteur souhaite insérer un indicateur de performance afin d'augmenter l'information du Parlement sur le financement extrabudgétaire (par les Certificats d'économie d'énergie) d'une politique publique qui touche les Français dans leur quotidien, la politique d'électrification à marche forcée de leur voiture ou autre véhicule. Le Gouvernement ayant fait le choix de basculer toutes les aides - sauf la prime au rétrofit - du budget de l'Etat vers les CEE pour fuir le Parlement, il propose cet indicateur qui devra permettre de connaître le nombre de véhicules bénéficiant de CEE, la répartition par types de véhicules (voitures, VUL, poids lourds, 2 roues motorisés, cycles) ainsi que le montant moyen de CEE en € perçus par chaque type de véhicule. 2025-11-05 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000435?format=pdf false Sans objet